SNC CLEMED

Mentions du greffe au RCS (6)

• 16/10/2019Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• 13/07/2011Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 12/07/2011, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 12/07/2011
• 13/12/2005Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2005 M. POIRIER A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 31/12/2005
• 04/10/2005Mention d'office EN DATE DU 04/10/2005 JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PROCOM SA AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES AVEC NORT'ON ET PROSERVICES A LA SNC GENESLAY ET LA SNC CLEMED AVEC EFFETS DE DROIT A CHACUN DES ASSOCIES SOIT M CRUCHET PATRICK ET SARL NORTON A NOMME MR DUFOUR PIERRE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME DI MARTINO DEMEURANT AU MANS 8 RUE DES JACOBINS COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 13/12/2004 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/10/2005
• 23/11/1992ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 1992 DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COM- MERCE DU MANS ORDONNANT LA MAIN LEVEE DE LA DESIGNATION DE MAITRE BACH EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DES SOCIETES PROLIG, PROCONCEPT, PROFI- NANCES, PROSERVICES ET PROCOM, SARL CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTA- TION FONCTIONNELLE DU MANS, SNC CLEMED ET SNC GENESLAY A COMPTER DU 28/11/92
• 07/07/1992ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, DESIGNANT ME BACH, 4, PLACE LIONEL LECOUTEUX, 72000 LE MANS AVEC MISSION D'ADMINIS- TRER ET DE GERER LES SOCIETES DONT LES NOMS SUIVANT : SARL PROLIG/ PROCONCEPT/PROFINANCES/PROSERVICES AINSI QUE LA SA PROCOM, LA SARL CENTRE CLINIQUE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DU MANS,LES SNC CLEMED ET GENESLAY ET D'ASSURER LA GESTION DES COMPTES BANCAIRES DESDITES SOCIETES A COMPTER DU 11/06/92