SNC BARATTA · AU VIEUX MOUSTIERS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SNC BARATTA · AU VIEUX MOUSTIERS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 006 950 042
- SIRET siège
- 006 950 042 00017
- Dénomination
- SNC BARATTA
- Nom commercial
- AU VIEUX MOUSTIERS
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR85006950042Format valide
- Date de création
- 01/01/1969
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Description d’activité (complément non certifié)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 006 950 042R.C.S.Manosque
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1969)
Adresse du siège
04 — Alpes-de-Haute-Provence · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contact
Le téléphone de cette entreprise est disponible dans l’Extrait PDF complet, après achat.
Activité déclarée au registre
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Création : 01/01/1969
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 95-18153
Rejet.
CAUTIONNEMENT - Preuve - Aval d'une lettre de change - Défaut d'indication du bénéficiaire - Lettres de change annulées ultérieurement - Portée de l'engagement pris . CAUTIONNEMENT - Preuve - Acte de cautionnement - Mention d'aval portée sur une lettre de change annulée - Acte valant commencement de preuve par écrit EFFET DE COMMERCE - Aval - Mention portée sur une lettre de change annulée - Acte valant cautionnement - Condition Si une mention d'aval portée sur une lettre de change annulée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MOUSTIERS-SAINTE-MARIE, créée en 1969.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
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