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SNB

Construction de maisons individuelles

SIREN789 928 785TVAFR28789928785
20 RUE DE NANCY, 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SNB est « Construction de maisons individuelles ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
789 928 785
SIRET siège
789 928 785 00011
Dénomination
SNB
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR28789928785Format valide
Date de création
05/12/2012
Code NAF / APE
41.20A(Construction de maisons individuelles)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
789 928 785R.C.S.Créteil
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 05/12/2012)

Adresse du siège

94 — Val-de-Marne · Île-de-France

Activité déclarée au registre

TOUS CORPS D'ETAT

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
789 928 785 00011

Adresse : 20 RUE DE NANCY, 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE

Création : 05/12/2012

Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52600401

    Cassation

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Négociation collective - Négociation obligatoire en entreprise - Fin de la négociation - Modalités - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 2242-1, L. 2242-4 et L. 2242-5 du code du travail que les négociations obligatoires ne peuvent être considérées comme ayant pris fin avant l'établissement d'un procès-verbal de désaccord STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Négociation collective - Négociation en cours - Obligation de loyauté de l'employeur - Etend

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500274

    Cassation

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Activité syndicale - Communications syndicales - Communication à l'intérieur de l'entreprise - Affichage et diffusion des communications - Cas - Accord collectif prévoyant une différence de traitement entre syndicats représentatifs et syndicats non représentatifs - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Prérogatives subordonnées à une condition de représentativité - Exclusion - Affichage et diffusion des communications syndicales - Acc

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100132

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Effets - Accord collectif conclu avant le premier tour des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnent des institutions représentatives du personnel - Caducité - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords colle

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51901416

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Fonctions - Exercice - Effets - Evolution professionnelle - Valorisation des compétences - Modalités - Accord collectif - Contenu - Détermination - Portée Il résulte des dispositions de l'article L. 2141-5 du code du travail que, pour la prise en compte dans son évolution professionnelle de l'expérience acquise par le salarié dans l'exercice de ses mandats représentatifs ou syndicaux, un accord collectif peut prévoir un dispositif, facu

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51900917

    Rejet

    ENERGIE - Industries électriques et gazières - Personnel - Statut - Agents des départements d'Outre-mer - Salaires et traitements - Indemnités résidentielles - Montant - Montant équivalent aux indemnités des fonctionnaires de l'Etat - Egalité de traitement - Portée SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité - Question préjudicielle - Nécessité - Exclusion - Cas - Existence d'une jurisprudence administrative étab

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51601575

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Comité central - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise - Projet de fusion - Avis du comité - Formulation - Délai - Point de départ - Détermination - Remise de documents d'information - Portée Ayant constaté que l'employeur avait remis au comité central d'entreprise un document d'information corre

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51301320

    Cassation sans renvoi

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Notification aux organisations syndicales - Droit d'opposition - Titulaire - Organisations syndicales ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés - Majorité des suffrages - Définition - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Application - Conditions - Détermination - Portée Le terme de

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/02837

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à LE PERREUX-SUR-MARNE, créée en 2012.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 11/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

315 k€

sur 7 429 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 128 k€

Bas du marché

≤ 315 k€

Médiane

≤ 860 k€

Q3

> 860 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)