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SNB

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN323 765 974
3 RTE DE BOUDES, 63340 SAINT-GERMAIN-LEMBRON
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SNB est « Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/11/2015 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
323 765 974
SIRET siège
323 765 974 00056
Dénomination
SNB
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/01/1982
Date de radiation
30/11/2015
Code NAF / APE
77.32Z(Location et location-bail de machines et équipements pour la construction)
Numéro RCS
323 765 974R.C.S.Clermont-Ferrand

Adresse du siège

3 RTE DE BOUDES, 63340 SAINT-GERMAIN-LEMBRON

63 — Puy-de-Dôme · Auvergne-Rhône-Alpes

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
323 765 974 00056

Adresse : 3 RTE DE BOUDES, 63340 SAINT-GERMAIN-LEMBRON

Création : 27/05/2013

Activité : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (77.32Z)

SecondaireFermé
323 765 974 00049

Adresse : ZONE ACTIVITE DE CHAVROCHE, 63340 LE BREUIL-SUR-COUZE

Création : 01/04/2001

Activité : Transports routiers de fret interurbains (49.41A)

SecondaireFermé
323 765 974 00031

Adresse : 1 PL DE LA REPUBLIQUE, 63340 LE BREUIL-SUR-COUZE

Création : 10/01/1989

Activité : Transports routiers de marchandises interurbains (60.2M)

Décisions de justice

29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52600401

    Cassation

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Négociation collective - Négociation obligatoire en entreprise - Fin de la négociation - Modalités - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 2242-1, L. 2242-4 et L. 2242-5 du code du travail que les négociations obligatoires ne peuvent être considérées comme ayant pris fin avant l'établissement d'un procès-verbal de désaccord STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Négociation collective - Négociation en cours - Obligation de loyauté de l'employeur - Etend

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500274

    Cassation

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Activité syndicale - Communications syndicales - Communication à l'intérieur de l'entreprise - Affichage et diffusion des communications - Cas - Accord collectif prévoyant une différence de traitement entre syndicats représentatifs et syndicats non représentatifs - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Prérogatives subordonnées à une condition de représentativité - Exclusion - Affichage et diffusion des communications syndicales - Acc

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100132

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Effets - Accord collectif conclu avant le premier tour des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnent des institutions représentatives du personnel - Caducité - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords colle

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51901416

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Fonctions - Exercice - Effets - Evolution professionnelle - Valorisation des compétences - Modalités - Accord collectif - Contenu - Détermination - Portée Il résulte des dispositions de l'article L. 2141-5 du code du travail que, pour la prise en compte dans son évolution professionnelle de l'expérience acquise par le salarié dans l'exercice de ses mandats représentatifs ou syndicaux, un accord collectif peut prévoir un dispositif, facu

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51900917

    Rejet

    ENERGIE - Industries électriques et gazières - Personnel - Statut - Agents des départements d'Outre-mer - Salaires et traitements - Indemnités résidentielles - Montant - Montant équivalent aux indemnités des fonctionnaires de l'Etat - Egalité de traitement - Portée SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité - Question préjudicielle - Nécessité - Exclusion - Cas - Existence d'une jurisprudence administrative étab

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51601575

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Comité central - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise - Projet de fusion - Avis du comité - Formulation - Délai - Point de départ - Détermination - Remise de documents d'information - Portée Ayant constaté que l'employeur avait remis au comité central d'entreprise un document d'information corre

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51301320

    Cassation sans renvoi

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Notification aux organisations syndicales - Droit d'opposition - Titulaire - Organisations syndicales ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés - Majorité des suffrages - Définition - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Application - Conditions - Détermination - Portée Le terme de

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/02837

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 12/00195

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51101807

    Rejet

    ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Protocole d'accord préélectoral - Objet - Pluralité d'objets - Possibilité - Effets - Détermination Il ne résulte d'aucun texte que le protocole d'accord préélectoral doit être matérialisé par un seul et même accord global sur l'ensemble des matières relevant de la négociation. Doit dès lors être rejeté le pourvoi reprochant à un tribunal d'in

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location et location-bail de machines et équipements pour la construction », basée à SAINT-GERMAIN-LEMBRON, créée en 1982. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 323 765 974 00056

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

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Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.32Z · Location et location-bail de machines et équipements pour la construction) — 5 269 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

458 k€

sur 1 409 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 100 k€

Bas du marché

≤ 458 k€

Médiane

≤ 3 M€

Q3

> 3 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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