SKY
Code d'activité ancien (47.01), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de SKY est « Code d'activité ancien (47.01), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344 370 242
- SIRET siège
- 344 370 242 00028
- Dénomination
- SKY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR16344370242Format valide
- Date de création
- 01/03/1988
- Code NAF / APE
- 47.01(Code d'activité ancien (47.01), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 344 370 242R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 40 RUE PAUL LAFARGUE, 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Création : 01/07/1990
Activité : Code d'activité ancien (47.01), antérieur à la NAF (47.01)
Décisions de justice
30 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600448
Cassation partielle
IMPOTS ET TAXES Lorsque, tout en étant formellement qualifiés de contrats d'affrètement, des contrats comprennent la prestation d'un ensemble de services autres que les services de navigation, comparables à ceux qui sont proposés aux passagers d'un navire de croisière, et dont le contractant bénéficie en tant que personne transportée sans avoir la maîtrise de l'utilisation du bateau, ce dernier, dans la mesure où il sert directement et exclusivement à la prestation de ces services à des contra
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500618
Cassation partielle sans renvoi
UNION EUROPEENNE - Concurrence - Aides accordées par les Etats - Articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Décision de la Commission européenne approuvant un régime d'aide - Aide individuelle - Modification de caractère purement formel ou administratif - Possibilité Les articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et la décision de la Commission européenne approuvant un régime d'aide ne s'opposent pas à ce qu'une aide individ
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500564
Cassation partielle
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Dépôt - Action en revendication - Prescription - Mauvaise foi - Exclusion - Conditions - Détermination - Office du juge - Portée PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Dépôt - Action en revendication - Prescription - Mauvaise foi - Tiers visé en particulier (non) Se détermine par des motifs impropres à exclure la mauvaise foi et prive sa décision de base légale l'arrêt qui, pour écarter une telle mauvaise foi du titulaire d'une marque lors du dépôt
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500542
Irrecevabilite
INSTRUCTION - Ordonnances - Ordonnance de mise en accusation - Appel - Personne domiciliée à l'étranger faisant l'objet d'un mandat d'arrêt - Mémoire déposé par l'avocat - Irrecevabilité - Portée INSTRUCTION - Avis de fin d'information - Réquisitions du procureur de la République - Domaine d'application - Détermination La personne domiciliée à l'étranger qui, bien que n'étant pas en fuite mais se sachant recherchée, se soustrait volontairement à la procédure d'information se place, p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500145
Rejet
CRIMINALITE ORGANISEE - Procédure - Interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications - Exclusion - Cas - Absence de toute captation de données stockées sur des serveurs INSTRUCTION - Procédure - Interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications - Détermination - Cas - Absence de toute captation de données stockées sur des serveurs En l'absence de toute captation de données stockées sur des serveurs, l'interception de flux échangés par
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400493
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos hebdomadaire - Réglementation - Liberté d'entreprendre - Limites - Détermination - Portée PRUD'HOMMES - Référé - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Travail dominical après 13 heures - Interdiction sous astreinte - Liberté d'entreprendre et liberté contractuelle - Atteinte - Détermination - Portée UNION EUROPEENNE - Charte des droits fondamentaux
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/05819
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/10171
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/08191
x
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (47.01), antérieur à la naf », basée à PIERREFITTE-SUR-SEINE, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.01 · Code d'activité ancien (47.01), antérieur à la NAF) — 1 001 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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