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SIS BATIMENT

Construction de maisons individuelles

SIREN498 777 036TVAFR02498777036
69 RUE D'ALLERAY, 75015 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SIS BATIMENT est « Construction de maisons individuelles ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
498 777 036
SIRET siège
498 777 036 00027
Dénomination
SIS BATIMENT
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR02498777036Format valide
Date de création
02/07/2007
Code NAF / APE
41.20A(Construction de maisons individuelles)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
498 777 036R.C.S.Paris

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
498 777 036 00027

Adresse : 69 RUE D'ALLERAY, 75015 PARIS

Création : 15/10/2008

Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)

SecondaireFermé
498 777 036 00019

Adresse : 69 RUE DES ENTREPRENEURS, 75015 PARIS

Création : 02/07/2007

Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/00401

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

    N° 14/00073

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · 01

    N° 13/00042

    Constate une interruption de l'instance

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0126

    N° 11/03328

    Selon l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968, « sont prescrites au profit de l'État, des départements et des communes sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans, à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis ». Ce texte, faisant référence à une créance détenue sur l'État, est sans application tant qu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00211

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 07/07217

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 06/00659

    SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Fonctionnaires - Assurances sociales - Invalidité - Rente viagère - Imputation - Modalité - Détermination - Portée - / JDF En vertu des nouvelles dispositions résultant de l'article 25-IV de la loi du 21 décembre 2006, la rente viagère d'invalidité prévue par les articles L 27 et L 28 du Code des pensions civiles et militaires de retraite indemnise, notamment, les pertes de gains professionnels et les incidences professionnelles de l'incapacité, ell

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 06/21032

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Limitation - Conducteur - Faute - /JDF En vertu des dispositions de l'article 4 de la loi nº85-677 du 5 juillet 1985, seule la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, abstraction faite du comportement de l'autre conducteur dont le véhicule est impliqué dans l'accident, a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis dès lors qu'elle a contribué à sa réalisation. C'est donc à tort que le p

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0321

    N° 07/01163

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0044

    N° 06/01929

    TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Clause limitative - Exclusion - Dol ou faute lourde - Appréciation - / JDF Le transporteur terrestre ne commet pas de faute lourde ayant contribué à la réalisation du vol de marchandises dans la mesure où le fourgon dans lequel elles étaient entreposées était bien fermé à clef, le hayon arrière relevé, sur une allée non connue pour être particulièrement exposée en matière de délinquance. Même si l'absence de sécurisation de la comma

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à PARIS, créée en 2007.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

315 k€

sur 7 429 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 128 k€

Bas du marché

≤ 315 k€

Médiane

≤ 860 k€

Q3

> 860 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)