SIPA
Hôtels et hébergement similaire
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SIPA est « Hôtels et hébergement similaire ».
- Radiée depuis le 06/04/2023 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 378 775 589
- SIRET siège
- 378 775 589 00013
- Dénomination
- SIPA
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR06378775589Format valide
- Date de création
- 27/04/1990
- Date de radiation
- 06/04/2023
- Code NAF / APE
- 55.10Z(Hôtels et hébergement similaire)
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 378 775 589R.C.S.Draguignan
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE PLEIN CIEL A AVENUE DU LAS, 83000 TOULON
Création : 27/04/1990
Activité : Agences immobilières (68.31Z)
Adresse : LES BASTIDES DE RAMATUELLES ROUTE DES MARRES
Création : 01/07/2006
Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 13/00104
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11300484
Cassation
CASSATION - Moyen - Défaut de réponse à conclusions - Applications diverses - Absence de réponse - Conclusions demandant le rejet de pièces ou conclusions déposées avant ou après le prononcé de l'ordonnance de clôture POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Procédure civile - Effectivité du dépôt en temps utile des conclusions et pièces versées aux débats PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Dépôt - Dépôt en temps utile - Temps utile - Appréciation souveraine PROCEDURE CIVILE -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11300399
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Critères - Conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité professionnelle L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des artistes-interprètes - Artiste-interprète - Q
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01107
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11200612
Cassation partielle
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Droits patrimoniaux - Droit de reproduction - Monopole reconnu à l'auteur - Reproduction faite sans le consentement de l'auteur - Exclusion - Cas - Mandat de commercialiser des images originales impliquant autorisation de reproduction pour présentation aux acheteurs potentiels - Condition CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effets entre les parties - Force obligatoire - Manquement - Caractérisation - Défaut - A
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CT0037
N° 06/2727
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50800948
Rejet
PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Jouissance du droit de propriété intellectuelle de l'auteur salarié PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Titulaire - Détermination - Litige né à l'occasion d'un contrat de travail - Compétence prud'homale Selon l'article L. 511-1, alinéa 1er (phrase 1, in fine), du code du travail, devenu L. 1411-1, les conseils de prud'hommes sont seuls compétents pour connaître des di
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Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05/08007
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/02017
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
N° 06/15937
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « hôtels et hébergement similaire », basée à TOULON, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — 36 352 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
630 k€
sur 13 114 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 200 k€
Bas du marché
≤ 630 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESIDENCES HOTELIERES RAIL
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CA 2024
SOCIETE D ETUDE ET DE PROMOTION HOTELIERE INTERNATIONALE
147 M€
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GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS
126 M€
CA 2024
HOTEL LE BRISTOL
107 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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