SIMONNET

• Cour d'appel de Versailles · 4B

  N° 19/035041

  15 sept. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/017471

  21 mars 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 16/07522

  1 déc. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/16275

  1 avr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/19095

  18 juin 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Colmar · Chambre 12

  N° 68

  14 mars 2014

  Le débiteur est dépourvu d'intérêt à soulever l'inconstitutionnalité de l'article 153 alinéa 2 de la loi du 1er juin 1924 dans la mesure où le mécanisme instauré par ce texte ne porte aucune atteinte à ses droits, puisque son bien pourra, le cas échéant, être attribué au créancier poursuivant à un prix supérieur à son offre

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/01971

  7 févr. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE