SIGESTEL · HOTEL LES FERMES DE MARIE

Mentions du greffe au RCS (7)

• 16/10/2019Radiation du RCS DRAGUIGNAN le 16/10/2019 avec effet au 01/01/2017
• 13/11/2017transmission universelle du patrimoine de la société - CHALET RESTAURANT DE L'ALPETTE L'ALPETTE 74120 MEGEVE, 605 720 184 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec effet au 31/10/2017
• 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 17/11/2004Fonds donné en location-gérance AU PROFIT DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION LES FERMES DE MARIE date d'effet : 01/11/2004
• 02/11/2004Modification d'activité NOUVELLES ACTIVITES : HOTEL - BAR - RESTAURANT. ANCIENNES : HOTEL LES FERME DE MARIE. date d'effet : 01/12/1989