SIBE

• Cour d'appel de Bastia · 03

  N° 11/00096

  9 août 2011

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Bastia · 03

  N° 11/00089

  9 août 2011

  Communication ou production de pièces

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 11/00436

  20 juil. 2011

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile B

  N° 10/00799

  13 juil. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile B

  N° 07/00966

  4 nov. 2009

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE