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SHAM

Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN820 662 161TVAFR07820662161
CHEZ MME HENNIA ARBIA APPARTEMENT 72 41 RUE AUSONE, 31200 TOULOUSE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SHAM est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 17/10/2017 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
820 662 161
SIRET siège
820 662 161 00018
Dénomination
SHAM
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
N° TVA
FR07820662161Format valide
Date de création
25/05/2016
Date de radiation
17/10/2017
Code NAF / APE
46.32A(Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
820 662 161R.C.S.Toulouse

Adresse du siège

CHEZ MME HENNIA ARBIA APPARTEMENT 72 41 RUE AUSONE, 31200 TOULOUSE

31 — Haute-Garonne · Occitanie

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Activité déclarée au registre

Import-Export, vente de viandes et de volailles, alimentation générale et bazar.

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 17/10/2017Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • 17/10/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

OUSAMAH BREISS

Président de SAS
Naissance : 1972

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
820 662 161 00018

Adresse : CHEZ MME HENNIA ARBIA APPARTEMENT 72 41 RUE AUSONE, 31200 TOULOUSE

Création : 25/05/2016

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie (46.32A)

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500724

    Rejet

    SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé - Indemnisation des victimes - Indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) - Cas - Indemnisation des dommages résultant d'infections nosocomiales - Seuil de gravité fixé par l'article L. 1142-1-1 - Décès avant

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500504

    Cassation partielle

    IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Redressement contradictoire - Substitution de motifs - Nouvelle notification - Nécessité (non) - Conditions - Débat contradictoire - Garanties de procédure Pour justifier le maintien des impositions en litige, l'administration fiscale peut demander au juge, à tout moment de l'instance, y compris pour la première fois en appel, de retenir un motif autre que celui indiqué dans la proposition de rectification sans en avoir

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12400429

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé - Indemnisation des victimes - Infection nosocomiale - Définition SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé - Indemnisation des victimes - Infection nosocomiale

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12400184

    Rejet

    SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé - Indemnisation des victimes - Indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) - Complément d'indemnisation - Possibilité - Cas - Faute dans la réalisation de l'acte médical - Caractère du préjudice - Perte de ch

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300354

    Rejet

    PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Responsabilité contractuelle - Intervention chirurgicale - Atteinte au patient - Faute du praticien - Exclusion - Cas - Anomalie rendant l'atteinte inévitable PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Responsabilité contractuelle - Intervention chirurgicale - Atteinte au patient - Faute du praticien - Exclusion - Cas - Survenance d'un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtr

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200493

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé - Indemnisation des victimes - indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) - Substitution à l'assureur - Effets - Action récursoire ou subrogatoire contre toute personne que l'ONIAM considère comme responsable d

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100677

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Etablissement de santé - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale - Responsabilité de plein droit - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Société à responsabilité limitée, constituée par des médecins radiologues pour exercer leur profession et ayant pour activité l'exploitation, l'achat, la vente et la location de matériel d'imagerie médicale et de radiothérapie Une société à responsabilité limitée, qui est constituée par des médecins radiologues pour exerc

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100403

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé - Caractère indemnitaire - Défaut - Portée - Déduction de l'indemnisation au titre de l'assistance par une tierce personne - Exclusion SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé - Nature - Portée - Déduction de l'indemnisation au titre de l'assistance par une tierce personne - Exclusion AIDE SOCIALE - Personnes handicapées - Allocation d'éducation de l'e

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · 02

    N° 19/011281

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · C6

    N° 18/00069H

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie », basée à TOULOUSE, créée en 2016. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 820 662 161 00018

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

6

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 20/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 20/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.32A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie) — 1 209 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

5 M€

sur 432 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 890 k€

Bas du marché

≤ 5 M€

Médiane

≤ 20 M€

Q3

> 20 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 20/10/2026

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