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Mentions du greffe au RCS (9)

• 30/03/2018Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric
• 20/04/2016Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 20/04/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00757 , date de cessation des paiements le 06/01/2015 , désigne liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 18/03/2016Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
• 01/02/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 09/09/2015Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
• 09/09/2015Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage