SEIZE NOTAIRES
Activités juridiques
En bref
L’activité déclarée de SEIZE NOTAIRES est « Activités juridiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
- Site officiel : seize-notaires.fr.
Identité· Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 328 031 323
- SIRET siège
- 328 031 323 00038
- Dénomination
- SEIZE NOTAIRES
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR75328031323Format valide
- Date de création
- 01/07/1983
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Convention collective
- IDCC 2205— NotariatLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 85 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 328 031 323R.C.S.Montpellier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/1983)
Contact
Le téléphone de cette entreprise est disponible dans l’Extrait PDF complet, après achat.
Sur son site
Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.
Activité déclarée au registre
Activités juridiques
- Exercice en commun de la profession de notairedepuis le 18/01/1988 · établissement secondaire · APE 6910Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 24/10/2022Nom de domaine Internet : seize.notaires.fr
- 12/01/2017LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 550 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 846.96 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 660 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
85 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1296 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 430 k € – 1,1 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 CHEMIN DE LA PRAIRIE, 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Création : 01/08/2024
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : PARC D'ACTIVITES LA LIQUIERE, 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Création : 01/01/2013
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : PLACE DE L'EGLISE, 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Création : 01/07/1983
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités juridiques », basée à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES, créée en 1983, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
17M22/07/2024· N° J00087048708
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 26/10/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 112 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
416 k€
sur 5 605 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 416 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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