SECONDE MAIN · ABC DEPOT-VENTE

• Cour d'appel de Dijon · 03

  N° 19/005726

  4 nov. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/027111

  13 déc. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11700974

  20 sept. 2017

  Cassation partielle

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Exploitation des droits - Publication et diffusion sous forme de livre - Vente par un fournisseur à une bibliothèque - Rémunération au titre du prêt en bibliothèque - Exclusion - Conditions - Détermination PREUVE - Charge - Applications diverses - Propriété littéraire et artistique - Droit d'auteur - Publication et diffusion sous forme de livre - Vente par un fournisseur à une bibliothèque - Rémunération au titre du prêt en bi

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00652

  2 déc. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 9ème CHAMBRE

  N° 12/00928

  12 sept. 2013

  La Cour considère que les attitudes et les comportements du prévenu ont eu pour objet et pour effet de dégrader les conditions de travail des parties civiles portant ainsi atteinte à leur dignité et altérant leur santé physique ou mentale et confirme la décision des premiers juges ayant conclu que les éléments constitutifs du délit de harcèlement moral étaient réunis.

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 250

  13 août 2012

  Droit médical - obligation d'information - fondement légal Doute diagnostique - obligations déontologiques - effets. 1º/ Il résulte des articles 16 et 16-3, alinéa 2, du code civil que toute personne a le droit d'être informée, préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci, et que son consentement doit être recueilli par le praticien, hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle elle n'est p

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 10/00738

  13 août 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00393

  7 déc. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · première chambre B

  N° 06/01115

  26 mai 2009

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Oeuvre d'art - Ressemblance - / JDF La contrefaçon artistique suppose la reprise non autorisée d'éléments d'une oeuvre préexistante reflétant la personnalité de l'auteur et nécessite la démonstration de l'originalité de l'oeuvre contrefaite ainsi qu'une imitation dénuée de toute originalité. Dès lors, l'accumulation de ressemblances avec un lieu reproduit par un tableau et l'absence d'originalité de son oeuvre mise en évidence par des crit

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• Cour d'appel de Colmar · CT0014

  N° 05/02611

  16 janv. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE