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SCP PATRICK GONTARD

Activités juridiques

SIREN343 527 263
IMM LES MARCHES DU PALAIS 4 AVENUE PIERRE SEMARD, 84000 AVIGNON
Rapports

En bref

La SCP PATRICK GONTARD, société civile professionnelle d'avocats fondée en 1987, est installée à Avignon. Ses membres exercent ensemble la profession d'avocat.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 3-5 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SCP d'avocats

SIREN
343 527 263
SIRET siège
343 527 263 00036
Dénomination
SCP PATRICK GONTARD
Forme juridique
SCP d'avocats
Catégorie
PME
Date de création
01/09/1987
Code NAF / APE
69.10Z(Activités juridiques)
Convention collective
IDCC 1000— Cabinets d'avocatsLégifrance ↗
Effectif
3-5 salariés
Capital social
194 250,00 €
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/09/1987)

Adresse du siège

84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat/

  • Activités juridiquesdepuis le 01/08/2019 · établissement secondaire · APE 6910Z
  • Exercice en commun par ses Menbres de la profession d'avocatdepuis le 01/09/2012 · établissement secondaire · APE 6910Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/09/2001 · établissement secondaire · APE 741A

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 03/05/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 970 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 300 324.56 EUR
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 660 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

194 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1296 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 430 k € – 1,1 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

6 référencés dans notre base · 2 en activité · 4 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
343 527 263 00036

Adresse : IMM LES MARCHES DU PALAIS 4 AVENUE PIERRE SEMARD, 84000 AVIGNON

Création : 26/07/2004

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

SecondaireEn activité
343 527 263 00051

Adresse : 1 RUE CHARLOUN RIEU, 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

Création : 01/09/2012

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

SecondaireFermé
343 527 263 00069

Adresse : 2 AVENUE DE LA SYNAGOGUE, 84000 AVIGNON

Création : 01/08/2019

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

SecondaireFermé
343 527 263 00044

Adresse : 32 RUE DE CHARTROUSE, 13200 ARLES

Création : 01/01/2005

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

SecondaireFermé
343 527 263 00028

Adresse : ET NO 39 37 RUE PAUL SAIN, 84000 AVIGNON

Création : 01/09/2001

Activité : Activités juridiques (74.1A)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/047791

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « activités juridiques », basée à AVIGNON, créée en 1987, employant 3-5 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 02/01/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 695 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

418 k€

sur 5 608 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 176 k€

Bas du marché

≤ 418 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)