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SCP DUTTLINGER FAIVRE

Activités juridiques

SIREN414 291 971
14-18 14 RUE D'ANNAM, 75020 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCP DUTTLINGER FAIVRE est « Activités juridiques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SCP d'avocats

SIREN
414 291 971
SIRET siège
414 291 971 00029
Dénomination
SCP DUTTLINGER FAIVRE
Forme juridique
SCP d'avocats
Catégorie
PME
Date de création
01/11/1997
Code NAF / APE
69.10Z(Activités juridiques)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
550 000,00 €
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/11/1997)

Adresse du siège

14-18 14 RUE D'ANNAM, 75020 PARIS

75 — Paris · Île-de-France

Activité déclarée au registre

Activités juridiques

  • SOCIETE D'AVOCATSdu 01/11/1997 au 13/09/2019 · APE 6910Z

Mentions du greffe au RCS (6)

  • 13/09/2019PAR JUGEMENT EN DATE DU 05-09-2019 LE TRIBUNAL de Grande Instance DE Paris A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. ARTICLE R. 123-129-1° DU CODE DE COMMERCE.
  • 25/10/2016Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 06-10-2016 a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris.
  • 29/02/2016Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 18-02-2016 a prononcé proroge pour une durée de 3 mois la période d'observation, maintient les organes de la procédure.
  • 05/06/2015Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 19-02-2015 a prononcé ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la période d'observation à deux mois, désigne Mme Elisabeth Goury juge commissaire, désigne en qualité de mandataire judiciaire Me Stéphane Gorrias de la SCP BTSG domicilié 3 rue Troyon 75017 Paris, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27/01/2015.
  • 05/06/2015Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 21-05-2015 a prononcé proroge pour une durée de 6 mois la période d'observation, maintient les organes de la procédure.
  • 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

550 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
414 291 971 00029

Adresse : 14-18 14 RUE D'ANNAM, 75020 PARIS

Création : 01/08/2012

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

SecondaireFermé
414 291 971 00011

Adresse : 85 AVENUE MOZART, 75016 PARIS

Création : 01/11/1997

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A

    N° 13/00657

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 8ème Chambre Civile

    N° 09/07895

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    POURVOI N° T 1027679 du 08/12/2010 (AROB)

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE CIVILE

    N° 07/05354

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Besançon · PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A

    N° 07/00968

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale S'agissant de désordres relevant de la garantie décennale des constructeurs prévue à l'article 1792 du code civil, tous les locateurs d'ouvrage, y compris les maîtres d'oeuvre qui sont réputés avoir la qualité de constructeurs en vertu de l'article 1792-1 1° du code civil, sont tenus in solidum à réparation envers le maître de l'ouvrage. Lorsqu'une mission de contrôle technique a

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 06/10098

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0122

    N° 06/04600

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 932

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse

    FRAIS ET DEPENS En application de l'article 399 du nouveau code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Après avoir constaté le désistement d'appel de la SEM G et du syndicat F la cour a statué sur les points dont elle restait saisie et sur les dépens. Or en décidant ainsi la cour n'a statué que sur les dépens relatifs aux litiges dont elle restait saisie mais a omis de statuer sur les dépens de l'instance sur

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse

    N° 2003/04404

    FRAIS ET DEPENS - /JDF En application de l'article 399 du nouveau code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Après avoir constaté le désistement d'appel de la SEM G et du syndicat F la cour a statué sur les points dont elle restait saisie et sur les dépens. Or en décidant ainsi la cour n'a statué que sur les dépens relatifs aux litiges dont elle restait saisie mais a omis de statuer sur les dépens de l'instan

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « activités juridiques », basée à PARIS, créée en 1997.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 695 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

418 k€

sur 5 608 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 176 k€

Bas du marché

≤ 418 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)