SCP DUTTLINGER FAIVRE
Activités juridiques
En bref
L’activité déclarée de SCP DUTTLINGER FAIVRE est « Activités juridiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SCP d'avocats
- SIREN
- 414 291 971
- SIRET siège
- 414 291 971 00029
- Dénomination
- SCP DUTTLINGER FAIVRE
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/11/1997
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 550 000,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/11/1997)
Adresse du siège
75 — Paris · Île-de-France
Activité déclarée au registre
Activités juridiques
- SOCIETE D'AVOCATSdu 01/11/1997 au 13/09/2019 · APE 6910Z
Mentions du greffe au RCS (6)
- 13/09/2019PAR JUGEMENT EN DATE DU 05-09-2019 LE TRIBUNAL de Grande Instance DE Paris A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. ARTICLE R. 123-129-1° DU CODE DE COMMERCE.
- 25/10/2016Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 06-10-2016 a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris.
- 29/02/2016Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 18-02-2016 a prononcé proroge pour une durée de 3 mois la période d'observation, maintient les organes de la procédure.
- 05/06/2015Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 19-02-2015 a prononcé ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la période d'observation à deux mois, désigne Mme Elisabeth Goury juge commissaire, désigne en qualité de mandataire judiciaire Me Stéphane Gorrias de la SCP BTSG domicilié 3 rue Troyon 75017 Paris, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27/01/2015.
- 05/06/2015Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 21-05-2015 a prononcé proroge pour une durée de 6 mois la période d'observation, maintient les organes de la procédure.
- 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
550 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14-18 14 RUE D'ANNAM, 75020 PARIS
Création : 01/08/2012
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 85 AVENUE MOZART, 75016 PARIS
Création : 01/11/1997
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A
N° 13/00657
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème Chambre Civile
N° 09/07895
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
POURVOI N° T 1027679 du 08/12/2010 (AROB)
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CHAMBRE CIVILE
N° 07/05354
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A
N° 07/00968
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale S'agissant de désordres relevant de la garantie décennale des constructeurs prévue à l'article 1792 du code civil, tous les locateurs d'ouvrage, y compris les maîtres d'oeuvre qui sont réputés avoir la qualité de constructeurs en vertu de l'article 1792-1 1° du code civil, sont tenus in solidum à réparation envers le maître de l'ouvrage. Lorsqu'une mission de contrôle technique a
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/10098
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0122
N° 06/04600
- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 932
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour d'appel de Toulouse
FRAIS ET DEPENS En application de l'article 399 du nouveau code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Après avoir constaté le désistement d'appel de la SEM G et du syndicat F la cour a statué sur les points dont elle restait saisie et sur les dépens. Or en décidant ainsi la cour n'a statué que sur les dépens relatifs aux litiges dont elle restait saisie mais a omis de statuer sur les dépens de l'instance sur
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2003/04404
FRAIS ET DEPENS - /JDF En application de l'article 399 du nouveau code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Après avoir constaté le désistement d'appel de la SEM G et du syndicat F la cour a statué sur les points dont elle restait saisie et sur les dépens. Or en décidant ainsi la cour n'a statué que sur les dépens relatifs aux litiges dont elle restait saisie mais a omis de statuer sur les dépens de l'instan
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités juridiques », basée à PARIS, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 695 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
418 k€
sur 5 608 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 418 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.