SCP CLEMENT

• Cour d'appel de Grenoble · 02

  N° 17/057891

  23 mars 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Chambéry · CHAMBRE SOCIALE

  N° 16/00653

  12 janv. 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21501621

  3 déc. 2015

  Rejet

  APPEL CIVIL - Appel incident - Appel incident formé à l'encontre d'un coïntimé - Délai pour conclure et former appel - Point de départ - Détermination - Portée APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Caducité partielle - Effets - Portée Le délai ouvert à un intimé pour conclure et former appel incident à l'encontre d'un coïntimé à l'égard duquel a été prononcée une caducité partielle de la déclaration d'appel, mais qui demeure parti

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• Cour d'appel de Chambéry · 3E CHAMBRE

  N° 12/02024

  9 juil. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Chambéry · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/00498

  18 nov. 2010

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE SOCIALE

  N° 1200

  13 oct. 2009

  PRUD'HOMMES - Procédure - Débats - Oralité - /JDF Les dispositions de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales font obstacle à ce que la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) puisse, à l'égard d'une même personne physique ou morale, et s'agissant des mêmes faits, exercer tout à la fois les pouvoirs d'une consultation juridique élaborée et construite, après une enquête et la communication de document

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 1212

  13 oct. 2009

  CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - / JDF Les dispositions de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales font obstacle à ce que la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), puisse, à l'égard d'une même personne physique ou morale, et s'agissant des mêmes faits, exercer tout à la fois les pouvoirs d'une consultation juridique élaborée et construite, après une enquête et la communicatio

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• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 08/00012

  19 nov. 2008

  TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Inaptitude physique du salarié - Constat d'inaptitude - Modalités - L'examen par le médecin du travail prévu par l'article R 241-51 alinéa 4 du code du travail et sollicité par le salarié ne constitue pas l'examen prescrit par l'article R 241-51-1 du code du travail lorsque le médecin du travail constate l'inaptitude du salarié.

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• Cour d'appel de Caen · CT0038

  N° 07/00653

  21 oct. 2008
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• Cour d'appel de Caen · CT0037

  N° 06/1615

  3 juil. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE