SCP BAUMGARTNER MONTRAVERS
Activités juridiques
En bref
L’activité déclarée de SCP BAUMGARTNER MONTRAVERS est « Activités juridiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SCP de conseils juridiques
- SIREN
- 410 629 539
- SIRET siège
- 410 629 539 00025
- Dénomination
- SCP BAUMGARTNER MONTRAVERS
- Forme juridique
- SCP de conseils juridiques
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1997
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 22 867,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1997)
Activité déclarée au registre
MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES
- Activités juridiquesdepuis le 01/01/1997 · établissement secondaire · APE 6910Z
Mentions du greffe au RCS (11)
- 04/09/2013Prorogation de l'immatriculation d'une durée de un an à compter du 30-05-2012 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- 04/09/2013Prorogation de l'immatriculation d'une durée de un an à compter du 30-05-2013 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- 04/09/2013Prorogation de l'immatriculation d'une durée de un an à compter du 30-05-2009 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- 04/09/2013Prorogation de l'immatriculation d'une durée de un an à compter du 30-05-2010 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- 04/09/2013Prorogation de l'immatriculation d'une durée de un an à compter du 30-05-2011 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- 04/09/2013Prorogation de l'immatriculation d'une durée de un an à compter du 30-05-2007 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
Voir les 5 autres mentions
- 04/09/2013Prorogation de l'immatriculation d'une durée de un an à compter du 30-05-2006 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- 04/09/2013Prorogation de l'immatriculation d'une durée de un an à compter du 30-05-2008 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- 30/05/2005Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 AN à compter du 30/05/2005 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- 30/05/2002DISSOLUTION A COMPTER DU 07/01/2002 , LES PETITES AFFICHES DU 23/05/2002
- 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
23 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 27 RUE CATHERINE DE LA ROCHEFOUCAULD, 75009 PARIS
Création : 02/07/2013
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 4 RUE DE LA COUTELLERIE, 75004 PARIS
Création : 01/01/1997
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 02-13344
Rejet.
JUGEMENTS ET ARRETS - Exécution - Délai de grâce - Point de départ - Décision contradictoire - Jour de la décision. BAIL (règles générales) - Résiliation - Clause résolutoire - Suspension - Octroi de délais de paiement - Délai - Computation - Point de départ Aux termes de l'article 511 du nouveau Code de procédure civile, le délai de grâce court à compter du jugement qui l'a accordé lorsque celui-ci est contradictoire. Par suite, justifie légalement sa décision la cour d'appel qui retient
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2002/00631
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Faillite et interdictions - Cas - Cas commun - Absence de déclaration dans les quinze jours de la cessation des paiements Lorsqu'il ouvre une procédure de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de continuation pour cause d'inexécution de ses engagements financiers par le débiteur, le tribunal ne peut prononcer à l'encontre du dirigeant une interdiction de gérer fondée sur l'omission de déclaration dans le délai de 15 jours de l'état de
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · 3è chambre, section A
N° 2002/00631
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Responsabilité - Faillite et interdictions - Cas - Cas commun - Absence de déclaration dans les quinze jours de la cessation des paiements - Lorsqu'il ouvre une procédure de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de continuation pour cause d'inexécution de ses engagements financiers par le débiteur, le tribunal ne peut prononcer à l'encontre du dirigeant une interdiction de gérer fondée sur l'omission de déclaration dans le déla
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités juridiques », basée à PARIS, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 695 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
418 k€
sur 5 608 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 418 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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