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SCOUTS

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

SIREN350 978 532
5 SQUARE PERRONET, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCOUTS est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.

Identité· Association déclarée

SIREN
350 978 532
SIRET siège
350 978 532 00017
Dénomination
SCOUTS
Forme juridique
Association déclarée
Date de création
01/06/1960
Code NAF / APE
94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible

Adresse du siège

92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
350 978 532 00017

Adresse : 5 SQUARE PERRONET, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Création : 01/06/1960

Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100026

    Rejet

    PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Présomption d'innocence - Atteinte - Défaut - Cas - Proportionnalité par rapport aux droits et intérêts en cause CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 10 - Liberté d'expression - Exercice - Caractère abusif - Applications diverses - Atteinte à la présomption d'innocence - Défaut CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6 - Présomption d'innocence -

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 17/014151

    Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51700872

    Cassation

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement sexuel - Préjudice - Réparation - Cumul avec la réparation d'autres préjudices - Possibilité - Conditions - Détermination TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Domaine d'application - Prévention, cessation et sanction des faits de harcèlement sexuel - Manquement - Préjudice - Réparation - Cumul avec la réparation d'autres préjudices - Possi

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 15/00025

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 2ème chambre 2ème section

    N° 13/03454

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Pour débouter le père, devenu femme, de sa demande de garde alternée et pour fixer la résidence habituelle des trois enfants chez la mère, la cour rappelle que seule la recherche du meilleur intérêt des enfants, selon l'article 373-2-6 du Code civil, doit guider la fixation de leur résidence et considère qu’il n’est ni judicieux ni adapté pour les enfants de séparer la fratrie en fixant une résidence alternée pour l'un et pas pour l'autre. Pour infirmer le jugement entrepris et suspendre le droi

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/00370

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · CT0014

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 91-10655

    Cassation.

    PRESSE - Journal - Responsabilité - Faute - Publication - Action fondée sur l'article 1382 du Code civil - Atteintes aux droits fondamentaux des personnes - Nécessité (non) . Encourt la cassation l'arrêt qui limite en matière de presse la portée générale de l'article 1382 du Code civil à une atteinte aux droits fondamentaux des personnes tout en constatant des faits qui caractérisaient l'existence d'une faute.

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 86-13264

    Cassation .

    NOM - Association - Dénomination - Protection - Conditions ASSOCIATION - Nom - Protection - Conditions ASSOCIATION - Nom - Caractère d'originalité - Recherche nécessaire Encourt la cassation l'arrêt qui déboute les associations dites " Scouts de France " et " Guides de France " de leur demande tendant à interdire à l'association dénommée " Association des scouts et des guides catholiques de France " d'user de son appellation et d'utiliser l'insigne qu'elle a choisi imitant celui de l'assoc

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 70-10172

    REJET

    RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - ASSOCIATION - SCOUTS DE FRANCE - DEFAUT DE SURVEILLANCE. * ASSOCIATIONS - RESPONSABILITE - CARACTERE DELICTUEL - CONSTATATIONS SUFFISANTES. * RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - ENFANT - JEU - JEU DANGEREUX - ABSENCE DE SURVEILLANCE - PORTEE. SAISIS D'UNE DEMANDE D'INDEMNISATION FORMEE CONTRE L 'ASSOCIATION DES SCOUTS DE FRANCE PAR LES PARENTS D'UN JEUNE SCOUT, QUI, APRES AVOIR MELANGE DIVERS PRODUITS CHIMIQUES ET INTRODUIT CEUX-CI DANS UN TUBE D

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à NEUILLY-SUR-SEINE, créée en 1960.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 423 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

321 k€

sur 29 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 36 k€

Bas du marché

≤ 321 k€

Médiane

≤ 645 k€

Q3

> 645 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)