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SCNF

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN749 952 560
6 IMPASSE DES ECUREUILS, 31120 GOYRANS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCNF est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
749 952 560
SIRET siège
749 952 560 00011
Dénomination
SCNF
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/03/2012
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
73 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
749 952 560R.C.S.Toulouse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/03/2012)

Adresse du siège

6 IMPASSE DES ECUREUILS, 31120 GOYRANS

31 — Haute-Garonne · Occitanie

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Activité déclarée au registre

Acquisition de terrains, construction, acquisition et gestion d'immeubles.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

73 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

CHRISTOPHE SEVEC

Gérant
Naissance : 1967

FREDERIC NICOT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1967

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
749 952 560 00011

Adresse : 6 IMPASSE DES ECUREUILS, 31120 GOYRANS

Création : 01/03/2012

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Sociétés liées

2 entreprises partagent un dirigeant commun

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · G7

    N° 21/145417

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G7

    N° 21/143657

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G7

    N° 21/143707

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G7

    N° 21/145497

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22200104

    Cassation

    ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Faute dolosive - Défaut - Cas ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Faute dolosive - Définition ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Caractérisation par l'assureur - Défaut - Portée Selon l'article L. 113-1, alinéa 2, du code des assurances, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21800146

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Exonération - Exonération totale - Cas de force majeure - Caractérisation - Applications diverses TRANSPORTS FERROVIAIRES - SNCF - Responsabilité civile - Responsabilité quasi délictuelle - Article 1384, alinéa 1, du code civil - Exonération - Exonération totale - Cas de force majeure - Caractérisation - Applications diverses RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde -

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

    N° 15/02799

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Droits conférés par l'enregistrement - Contrefaçon par imitation - Conditions - Risque de confusion Le terme « Fooding » déposé comme marque n'est pas entré dans le langage courant de sorte que son usage par un tiers dans la vie des affaires constitue un acte de contrefaçon s'il en résulte un risque de confusion. Tel est le cas en l'espèce, l'impression d'ensemble résultant des similitudes relevées, conjuguées à la similarité des services, conduisant le cons

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51600626

    Cassation

    TRANSPORTS FERROVIAIRES - SNCF - Personnel - Statut - Mise à disposition - Mise à disposition d'un comité d'entreprise - Existence d'un contrat de travail - Conditions - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Applications diverses - Agent de la SNCF - Mise à disposition d'un comité d'entreprise - Conditions - Détermination Un agent de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) mis à la disposition d'un comité d'entreprise p

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1504630

    Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi

    PRESSE - Responsabilité pénale - Directeur de la publication - Moyen de communication par voie électronique - Conditions - Détermination - Portée PRESSE - Diffamation - Messages émis sur un forum de discussion - Responsabilité du directeur de la publication - Conditions - Détermination - Portée Fait l'exacte application du dernier alinéa de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle l'arrêt qui, pour entrer en voie de condamnation du chef de diffa

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/02744

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à GOYRANS, créée en 2012.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 749 952 560 00011

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 09/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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