SCIA FMV

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Signes (Var) 83870 Lieu-dit La Gaude, Domaine des Bas Adrechs, portant le numéro cinq du lotissement dénommé LA CHAPELLE DES BAS ADRECHS "Domaine des Bas Adrechs" figurant ainsi au cadastre section A numéro 891 Lieudit La Gaude pour 11 a 76 ca. La construction et l'aménagement d'une construction ou plusieurs en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés, la gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.