Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de SCI VULCAIN est « Supports juridiques de programmes ».
Supports juridiques de programmes
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 mandats de direction · 2 mentions sans qualité précisée
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 25/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 B ET NON 4 BIS 4 B RUE DE LA RENARDE, 95290 L'ISLE-ADAM
Adresse : 24 T RUE DE LA REPUBLIQUE, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE
Création : 21/02/2018
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 2 ALLEE D'ALSACE, 95820 BRUYERES-SUR-OISE
Création : 15/02/2011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Entreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à BEAUMONT-SUR-OISE, créée en 2011.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Transfert d’établissement
11MSource : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 10/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 10/09/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
5 entreprises partagent un dirigeant commun
SCCV LES JARDINS DE JEANNE
ACM INGENIERIE
SCI LES LISIERES DE CARNELLE
ACM PROM
LES ATELIERS ACM
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600865
Cassation partielle
SUBROGATION
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901568
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité de groupe - Constitution - Conditions - Entreprise dominante - Définition - Siège social situé sur le territoire français - Applications diverses - Entreprise ayant son siège social en France - Entreprise contrôlée par une ou plusieurs sociétés domiciliées à l'étranger - Absence d'incidence sur la qualification d'entreprise dominante - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité de groupe - Constitution - Conditions - Entreprise dominante - Dé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1702665
Cassation
CASSATION - Pourvoi - Pourvoi du témoin assisté - Arrêt de la chambre de l'instruction - Excès de pouvoirs - Arrêt méconnaissant les règles de compétence des juridictions répressives - Recevabilité CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Arrêts - Arrêts méconnaissant les règles de compétence des juridictions répressives - Pourvoi du témoin assisté - Recevabilité - Condition CASSATION - Pourvoi - Arrêt de la chambre de l'instruction - Arrêt méconnaissant les règles de compétence des juridictions
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 624 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.