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SCI SAINTE CROIX

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN331 339 911
ZA DE SAINTE CROIX, 35410 CHATEAUGIRON
Rapports

En bref

La SCI SAINTE CROIX est une société civile immobilière installée à Châteaugiron, créée en 1984. Elle gère un patrimoine immobilier.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
331 339 911
SIRET siège
331 339 911 00025
Dénomination
SCI SAINTE CROIX
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
10/12/1984
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
331 339 911R.C.S.Rennes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 10/12/1984)

Adresse du siège

ZA DE SAINTE CROIX, 35410 CHATEAUGIRON

35 — Ille-et-Vilaine · Bretagne

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

gestion d'un patrimoine immobilier (début : 20.11.1993)

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 10/12/1984 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 22/08/2018Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
  • 05/04/2017Observations concernant l'établissement situé ZA de Sainte Croix 35410 Châteaugiron : Observation depuis le 28/12/1984 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 10.12.1984 AU 20.11.1993, CHATEAUGIRON, "LE TERTRE MALYPASS", TRANSFERE.
  • 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
  • 28/12/1984Historique des observations depuis le 28/12/1984 : - PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE. - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 10.12.1984 AU 20.11.1993, CHATEAUGIRON, "LE TERTRE MALYPASS".

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

JOSEPH ALFRED LOUIS MARIE JOUAULT

Gérant
Naissance : 1948

J. IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 379772239

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
331 339 911 00025

Adresse : ZA DE SAINTE CROIX, 35410 CHATEAUGIRON

Création : 23/09/1993

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
331 339 911 00017

Adresse : LD LE TERTRE MALYPASS, 35410 CHATEAUGIRON

Création : 10/12/1984

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

4 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

JOSEPH ALFRED LOUIS MARIE JOUAULT

Dirigeant·e de J. IMMOBILIER

ANNIE ODILE MARIE-JOSE JOUAULT

Président de SAS de J. IMMOBILIER←Potioikos (associé indéfiniment et solidairement responsable)

NELLY MARIE CECILE JOUAULT

Président de SAS de J. IMMOBILIER←KERLITHA (associé indéfiniment et solidairement responsable)

SOLENN DANIELLE JOSETTE MARIE JOUAULT

Président de SAS de J. IMMOBILIER←Néodeiz (associé indéfiniment et solidairement responsable)

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21601123

    Cassation partielle sans renvoi

    BAIL (règles générales) - Expulsion - Décision l'ordonnant - Commandement d'avoir à libérer les lieux - Signification - Destinataire - Détermination - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Expulsion - Conditions - Exclusion - Signification à l'occupant du chef de la personne expulsée Le commandement d'avoir à libérer les lieux, qui doit être signifié, en application de l'article R. 411-1 du code des procédures civiles d'exécution, à la personne dont l'

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31401537

    Cassation

    COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Abus de majorité - Annulation - Conditions - Détermination Une décision d'assemblée générale ne peut être annulée pour abus de majorité que s'il est établi qu'elle est contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires ou qu'elle a été prise dans le seul but de favoriser les intérêts personnels des copropriétaires majoritaires au détriment des copropriétaires minoritaires

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CHATEAUGIRON, créée en 1984.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 331 339 911 00025

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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