SCI 'SAINT JEAN'
Promotion immobilière de logements
En bref
L’activité déclarée de SCI 'SAINT JEAN' est « Promotion immobilière de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 498 540 301
- SIRET siège
- 498 540 301 00039
- Dénomination
- SCI 'SAINT JEAN'
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 13/06/2007
- Code NAF / APE
- 41.10A(Promotion immobilière de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 2 000,00 €
- Numéro RCS
- 498 540 301R.C.S.Lille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 13/06/2007)
Activité déclarée au registre
Construction et vente de logements.
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 13/06/2007 au 30/06/2010 · établissement secondaire · APE 6820B
- Promotion immobilière de logementsdu 13/06/2007 au 18/01/2023 · établissement secondaire · APE 4110A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 21/04/2023Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Lille Métropole à compter du 18/01/2023
- 20/04/2023LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 25 ALLEE VAUBAN, 59110 LA MADELEINE
Création : 18/01/2023
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Adresse : 30 RUE LOUIS REGE, 13008 MARSEILLE
Création : 30/06/2010
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Adresse : 386 AVENUE DU PRADO, 13008 MARSEILLE
Création : 13/06/2007
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
7 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
DELPHINE PEREZ
Dirigeant·e de PERIMMO
FABIEN PASCAL ACERBIS
Dirigeant·e de PRIMOSUD
HENRI PEREZ
Dirigeant·e de PERIMMO
Mickaël Stéphane Jérome Albert Daniel COHEN
Dirigeant·e de PRIMOSUD
Roch Louis ANGELOTTI
Président de SAS de PRIMOSUD
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21401774
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Action en répétition - Prescription - Obligation de remboursement née d'une décision juridictionnelle révélant la non-conformité de la règle de droit appliquée - Décision juridictionnelle - Cas - Exclusion - Jugement de requalification SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Action en répétition - Période de répétition - Période de répétition lorsque l'obligation de remboursement est née d'une décision juridictionnelle qui a
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00272
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 11/04560
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/07096
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900928
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Ordonnance du juge de la mise en état - Chose jugée - Autorité au principal (non) - Exceptions CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Ordonnance du juge de la mise en état - Conditions - Détermination Les ordonnances du juge de la mise en état n'ont pas autorité de chose jugée sauf pour les exceptions prévues par l'article 775 du code de procédure civile
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0039
N° 216
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0302
N° 06/21767
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0032
N° -
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0035
N° 66
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 07/10/2025 | Vente | Dépendance | 30 RUE LOUIS REGE, 13008, Marseille 8e Arrondissement | 169 k € |
| 01/09/2025 | Vente | Appartement · 85 m² | 30 RUE LOUIS REGE, 13008, Marseille 8e Arrondissement | 380 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à LA MADELEINE, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 30/04/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 795 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
410 k€
sur 6 735 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 410 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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