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SCI SAINT JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Radiée le

SIREN412 623 290
ST ANDRE LES VERGERS 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI SAINT JEAN est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 07/02/2019 selon les registres officiels.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
412 623 290
SIRET siège
412 623 290 00027
Dénomination
SCI SAINT JEAN
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
18/06/1997
Date de radiation
07/02/2019
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
10 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
412 623 290R.C.S.Troyes

Activité déclarée au registre

  • La construction de tous immeubles à usage commercial, industriel, professionnel ou d'habitation en vue de la vente, a cette fin, l'acquisition de tous terrains ou droit au bénéfice de tout bail à construction, également la propriété, la mise en valeur et la gestion de tous biens immobiliers, l'acquisition, la gestion et la location de locaux.du 18/06/1997 au 07/02/2019 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 18/06/1997 au 07/02/2019 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 07/02/2019Radiation du RCS le 07/02/2019 avec effet au 07/02/2019
  • 07/01/2015Dissolution amiable de la société à compter du 08/12/2014 Liquidateur : MOUILLEFERT Alain Paul-André Le siège de la liquidation est fixé chez le liquidateur 33 rue de la République 10120 Saint André les Vergers Journal d'annonces légales : LE 7EME JOUR en date du 24/12/2014

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

10 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 2 qualités d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
412 623 290 00027

Adresse : ST ANDRE LES VERGERS 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS

Création : 28/06/2002

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
412 623 290 00019

Adresse : 134 AV GEN GALLIENI, 10300 SAINTE SAVINE

Création : 18/06/1997

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

ALAIN MOUILLEFERT

Dirigeant·e de PARCIMONIE

ALAIN PAUL-ANDRE MOUILLEFERT

Liquidateur de SO PRE CA

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21401774

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Action en répétition - Prescription - Obligation de remboursement née d'une décision juridictionnelle révélant la non-conformité de la règle de droit appliquée - Décision juridictionnelle - Cas - Exclusion - Jugement de requalification SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Action en répétition - Période de répétition - Période de répétition lorsque l'obligation de remboursement est née d'une décision juridictionnelle qui a

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/00272

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 11/04560

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 09/07096

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30900928

    Rejet

    PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Ordonnance du juge de la mise en état - Chose jugée - Autorité au principal (non) - Exceptions CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Ordonnance du juge de la mise en état - Conditions - Détermination Les ordonnances du juge de la mise en état n'ont pas autorité de chose jugée sauf pour les exceptions prévues par l'article 775 du code de procédure civile

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0039

    N° 216

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0302

    N° 06/21767

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CT0032

    N° -

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0035

    N° 66

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 04-12309

    Rejet.

    ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Assurance de groupe - Prêt - Refus de garantie de l'assureur ou demande en paiement de l'établissement de crédit. ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Prêt - Refus de garantie de l'assureur ou demande en paiement de l'établissement de crédit PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Assurance - Assurance de groupe - Point de départ - P

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, créée en 1997. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 14/02/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)