SCI SAINT JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI SAINT JEAN est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 07/02/2019 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 412 623 290
- SIRET siège
- 412 623 290 00027
- Dénomination
- SCI SAINT JEAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 18/06/1997
- Date de radiation
- 07/02/2019
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 412 623 290R.C.S.Troyes
Adresse du siège
10 — Aube · Grand Est
Activité déclarée au registre
- La construction de tous immeubles à usage commercial, industriel, professionnel ou d'habitation en vue de la vente, a cette fin, l'acquisition de tous terrains ou droit au bénéfice de tout bail à construction, également la propriété, la mise en valeur et la gestion de tous biens immobiliers, l'acquisition, la gestion et la location de locaux.du 18/06/1997 au 07/02/2019 · établissement secondaire · APE 6820B
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 18/06/1997 au 07/02/2019 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (2)
- 07/02/2019Radiation du RCS le 07/02/2019 avec effet au 07/02/2019
- 07/01/2015Dissolution amiable de la société à compter du 08/12/2014 Liquidateur : MOUILLEFERT Alain Paul-André Le siège de la liquidation est fixé chez le liquidateur 33 rue de la République 10120 Saint André les Vergers Journal d'annonces légales : LE 7EME JOUR en date du 24/12/2014
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ST ANDRE LES VERGERS 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Création : 28/06/2002
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 134 AV GEN GALLIENI, 10300 SAINTE SAVINE
Création : 18/06/1997
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
27 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI LE CHAPEAU
SIREN 349491472· via ALAIN PAUL-ANDRE MOUILLEFERTSO PRE CA
SIREN 352633135· via ALAIN PAUL-ANDRE MOUILLEFERTSCI LA FAIENCERIE
SIREN 388030934· via ALAIN PAUL-ANDRE MOUILLEFERTSCI LA ROCADE
SIREN 413926155· via ALAIN PAUL-ANDRE MOUILLEFERTLA GRIOTTINE
SIREN 478204175· via ALAIN PAUL-ANDRE MOUILLEFERTLA MAROTTE
SIREN 479428559· via ALAIN PAUL-ANDRE MOUILLEFERTLA CIGALE
SIREN 484897699· via ALAIN PAUL-ANDRE MOUILLEFERTL'ALLIANCE
SIREN 490405974· via ALAIN PAUL-ANDRE MOUILLEFERTLA BARBOTINE
SIREN 502647688· via ALAIN PAUL-ANDRE MOUILLEFERTMARJOLAINE
SIREN 518425004· via ALAIN PAUL-ANDRE MOUILLEFERT
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ALAIN MOUILLEFERT
Dirigeant·e de PARCIMONIE
ALAIN PAUL-ANDRE MOUILLEFERT
Liquidateur de SO PRE CA
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21401774
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Action en répétition - Prescription - Obligation de remboursement née d'une décision juridictionnelle révélant la non-conformité de la règle de droit appliquée - Décision juridictionnelle - Cas - Exclusion - Jugement de requalification SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Action en répétition - Période de répétition - Période de répétition lorsque l'obligation de remboursement est née d'une décision juridictionnelle qui a
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00272
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 11/04560
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/07096
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900928
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Ordonnance du juge de la mise en état - Chose jugée - Autorité au principal (non) - Exceptions CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Ordonnance du juge de la mise en état - Conditions - Détermination Les ordonnances du juge de la mise en état n'ont pas autorité de chose jugée sauf pour les exceptions prévues par l'article 775 du code de procédure civile
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0039
N° 216
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0302
N° 06/21767
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0032
N° -
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0035
N° 66
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 04-12309
Rejet.
ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Assurance de groupe - Prêt - Refus de garantie de l'assureur ou demande en paiement de l'établissement de crédit. ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Prêt - Refus de garantie de l'assureur ou demande en paiement de l'établissement de crédit PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Assurance - Assurance de groupe - Point de départ - P
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 14/02/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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