SCI PIERRE & STANISLAS

Mentions du greffe au RCS (12)

• 17/05/2017Radiation du RCS le 17/05/2017 avec effet au 15/05/2017 Du 15 mai 2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile clôturant pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire
• 17/05/2017Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile en date du 15 mai 2017 clôturant pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire
• 29/03/2016Du 18 mars 2016 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prononçant la résolution du plan de sauvegarde prononçant la liquidation judiciaire Fixant au 01 septembre 2014 la date de cessation des paiements Nommant Stéphane STANEK en qualité de juge commissaire et Nathalie ABEL en qualité de juge commissaire suppléant Désignant Me Eric BOGELMANN en qualité de liquidation judiciaire Fixant à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée et renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 13 mars 2017
• 19/06/2013Du 10 juin 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile fixant au 30 avril 2014 et non pas au 30 avril 2013 la date de paiement de la première échéances du plan.
• 03/04/2013Du 18 mars 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile arrêtant le plan de sauvegarde Fixant la durée du plan à trois années Fixant au 30 avril 2013 la date de paiement de la première échéance de plan Désignant Me Eric BOGELMANN en qualité de commissaire à l'exécution du plan Nommant Clarisse TARON en qualité de Juge Commissaire et maintenant Mélina BUQUANT en qualité de Juge Commissaire Suppléant.
• 07/01/2013Du 17 décembre 2012 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 21 janvier 2013.