SCI PASTEUR
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
En bref
SCI PASTEUR assure la gestion et l'administration d'immeubles, qui constituent son cœur de métier.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 351 359 609
- SIRET siège
- 351 359 609 00036
- Dénomination
- SCI PASTEUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 27/05/1989
- Code NAF / APE
- 68.32A(Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 351 359 609R.C.S.La Roche-sur-Yon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 27/05/1989)
Adresse du siège
85 — Vendée · Pays de la Loire
Activité déclarée au registre
Gestion d'immeuble
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 27/05/1989 au 01/08/2018 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 21/08/1989Historique des observations depuis le 21/08/1989 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 IMPASSE DES MARTINS PECHEURS, 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Création : 01/10/2024
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
Adresse : 43 RUE SAINT JACQUES, 85600 MONTAIGU-VENDEE
Création : 01/08/2018
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
Adresse : Z I DU PLANTY, 85600 MONTAIGU-VENDEE
Création : 27/05/1989
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · Référé
N° 15/00004
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0029
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 03-20922
Cassation partielle.
1° ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Sinistre - Déclaration - Absence de réponse de l'assureur dans les délais légaux - Effets - Majoration de l'indemnité allouée à l'assuré à titre de provision sur ses dépenses. LOIS ET REGLEMENTS - Application - Application immédiate - Assurance - Assurance dommages-ouvrage - Loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 - Sinistres déclarés après la date de son entrée en vigueur 1° Seul l'assureur " dommages-ouvrage " peut être condamné à supporte
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « administration d'immeubles et autres biens immobiliers », basée à NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 29/10/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) — 56 492 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
294 k€
sur 4 239 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 294 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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BRODART INDUSTRIES
81 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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