SCI PARC IMPERIAL
Location de logements
En bref
La SCI Parc Impérial est une société civile immobilière basée à Ajaccio. Elle acquiert, construit, vend et loue des biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 782 989 081
- SIRET siège
- 782 989 081 00016
- Dénomination
- SCI PARC IMPERIAL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Convention collective
- IDCC 1527— Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliersLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 30 490,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 782 989 081R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT
Activité déclarée au registre
Acquisition, construction, vente, location de biens immobiliers.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 190 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
30 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 698 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 76 k € – 470 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
3 mandats de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RES PARC IMPERIAL ROUTE DES CEDRES, 20000 AJACCIO
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
55 entreprises partagent un dirigeant commun
BOULEVARD ALBERT 1ER
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SIREN 792533630· via ANTONY ANGE PERRINO
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Metz · S1
N° 16/016411
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00885
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 16/00121
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/01049
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301212
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Forme - Convention signée par les parties - Validité - Conditions - Consentement - Appréciation - Existence d'un différend - Absence d'incidence - Détermination - Portée L'existence d'un différend au moment de la conclusion d'une convention de rupture, intervenue en application de l'article L. 1237-11 du code du travail, n'affecte pas en elle-même la validité de cette convention CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionne
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1302229
Cassation partielle sans renvoi
ACTION CIVILE - Recevabilité - Association - Infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme - Conditions - Association dont l'objet statutaire comporte la lutte contre le tabagisme - Cas - Association dont l'objet statutaire est de lutter contre le cancer ASSOCIATION - Action civile - Recevabilité - Infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme - Conditions - Association dont l'objet statutaire comporte la lutte contre le tabagisme - Ca
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/16165
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 92-18874
Cassation partielle.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Liquidation judiciaire - Actif - Cession - Cession des actions d'une société détenues par le débiteur - Liquidateur - Obligations - Respect des statuts de la société . Le liquidateur judiciaire, autorisé par le juge-commissaire à céder les parts d'une société civile immobilière dont la société en liquidation judiciaire était titulaire, est tenu de respecter la clause des statuts de la société civile immobilière relative au droit de préemption
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 86-13876
Cassation .
SUBROGATION - Subrogation légale - Cas - Article 1251-3° du Code civil - Coauteurs d'un dommage - Transaction conclue avec le créancier - Recours contre l'autre coauteur - Recevabilité TRANSACTION - Effets - Effets à l'égard des tiers - Coauteur d'un dommage - Transaction conclue avec le créancier - Possibilité pour l'autre coauteur de l'invoquer La subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres au paiement d'une dette, avait intérêt à l'acquitter, que l'o
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 64-40 176
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « location de logements », basée à AJACCIO, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
34M28/05/2026· N° J00249176751
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 28/05/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 18/06/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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