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SCI MONT BART I

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN347 939 753
PIED DES GOUTTES, 25200 MONTBELIARD
Rapports

En bref

SCI MONT BART I est une société civile immobilière créée en 1988, installée à Montbéliard. Elle détient un ensemble de bâtiments à usage commercial.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
347 939 753
SIRET siège
347 939 753 00021
Dénomination
SCI MONT BART I
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
ETI
Date de création
18/07/1988
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
763 770,00 €
Clôture exercice
31/01 (chaque année)
Numéro RCS
347 939 753R.C.S.Besançon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 18/07/1988)

Adresse du siège

PIED DES GOUTTES, 25200 MONTBELIARD

25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition d'un ensemble immobilier situé à Montbéliard se composant d'une parcelle cadastrée section Bt 174 et de divers bâtiments à usage commercial édifiés sur ladite parcelle

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 18/07/1988 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 15/03/2016La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 010 000.00 FRF nouveau montant : 763 769.58 Eur
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

764 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 2 qualités d’associé

DAVID GENEBRIER

Gérant
Naissance : 1970

MONTBEDIS

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 349213983

SCAPALSACE

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 334382298

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
347 939 753 00021

Adresse : PIED DES GOUTTES, 25200 MONTBELIARD

Création : 02/12/1994

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
347 939 753 00013

Adresse : RUE DU MONT BART, 25200 MONTBELIARD

Création : 18/07/1988

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

16 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

CATHY BENABID-GORI (GORI)

Administrateur de SCAPALSACE

CATHY GORI

Dirigeant·e de SCAPALSACE

CLAIRE MOLLOT

Dirigeant·e de SCAPALSACE

CLAIRE THOMAS-MOLLOT (MOLLOT)

Administrateur de SCAPALSACE

DAVID GENEBRIER

Dirigeant·e de MONTBEDIS

DAVID ROBERT ROLAND HATTON

Dirigeant·e de SCAPALSACE

FABRICE BECK

Dirigeant·e de SCAPALSACE

FREDERIC BELIN

Dirigeant·e de SCAPALSACE

JEAN FERRY

Dirigeant·e de SCAPALSACE

LAURENT ANDRE CHARLES GAUTHEROT

Dirigeant·e de SCAPALSACE

MICHELE CALLEJON-HUNSINGER (HUNSINGER)

Administrateur de SCAPALSACE

MICHELE HUNSINGER

Dirigeant·e de SCAPALSACE

NORA LEKSIR

Dirigeant·e de MONTBEDIS

PHILIPPE AMANN

Dirigeant·e de SCAPALSACE

PHILIPPE BOURRON

Dirigeant·e de SCAPALSACE

VINCENT SCHUWER

Dirigeant·e de SCAPALSACE

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

ETI, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MONTBELIARD, créée en 1988.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 347 939 753 00021

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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