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SCI MARINE

Location de logements

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SIREN422 912 659
MR GHERRAM STEPHANE 50 RUE DU 8 MAI 1945, 76400 SAINT-LEONARD
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI MARINE est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
422 912 659
SIRET siège
422 912 659 00014
Dénomination
SCI MARINE
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
07/04/1999
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
457,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
422 912 659R.C.S.Rouen
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 07/04/1999)

Adresse du siège

MR GHERRAM STEPHANE 50 RUE DU 8 MAI 1945, 76400 SAINT-LEONARD

76 — Seine-Maritime · Normandie

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Activité déclarée au registre

L'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation de tous immeubles situés en France

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 22/03/2021Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire du Havre en date du 15/03/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  • 01/12/2016NUMERO SIRET : 422 912 659 00014 - CODE APE : 702A Location de logements (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

457 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

STEPHANE JOSEPH RENE GHERRAM

Gérant
Naissance : 1963

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
422 912 659 00014

Adresse : MR GHERRAM STEPHANE 50 RUE DU 8 MAI 1945, 76400 SAINT-LEONARD

Création : 07/04/1999

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/00708

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 15/00569

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/00065

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 00-16918

    Cassation.

    HYPOTHEQUE - Conservateur des hypothèques - Obligations - Rejet de la formalité - Recours - Etendue. Une cour d'appel, saisie sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 dans sa rédaction issue de la loi n° 98-261 du 6 avril 1998, n'a pas compétence pour se prononcer sur le bien-fondé des droits réclamés par le conservateur des hypothèques préalablement à l'exécution de l'inscription hypothécaire.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à SAINT-LEONARD, créée en 1999.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· collective

    Jugement de clôture pour insuffisance d’actif - N° RG : 16/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE

    Consulter sur bodacc.fr

  2. annonce· collective

    avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture (art. L. 641-13 du code de commerce). Dépôt de la liste au tribunal judiciaire du Havre où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE

    Consulter sur bodacc.fr

  3. annonce· collective

    avis de dépôt de l’état des collocation. Dépôt de l’état de collocation au tribunal de grande instance du Havre. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publilcation par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance du Havre. Publication légale : presse havraise du 25 janvier 2019. N° RG : 16/02275

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 422 912 659 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 06/04/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 797 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

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