SCI LES CHENES
Fonds de placement et entités financières similaires
En bref
L’activité déclarée de SCI LES CHENES est « Fonds de placement et entités financières similaires ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 499 971 935
- SIRET siège
- 499 971 935 00022
- Dénomination
- SCI LES CHENES
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 25/09/2007
- Code NAF / APE
- 64.30Z(Fonds de placement et entités financières similaires)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 499 971 935R.C.S.Caen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 25/09/2007)
Activité déclarée au registre
Propriété et gestion, à titre civil, de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent.
- Fonds de placement et entités financières similairesdu 25/09/2007 au 03/09/2020 · établissement secondaire · APE 6430Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 RUE D'OUTREVAL, 14112 BIEVILLE-BEUVILLE
Création : 03/09/2020
Activité : Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
Adresse : 23 RUE JEAN PERRIN, 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Création : 25/09/2007
Activité : Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100104
Rejet
CASSATION - Juridiction de renvoi - Saisine - Délai - Augmentation en raison de la distance - Possibilité (non) CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Droit d'accès au juge - Compatibilité - Délai de saisine de la juridiction de renvoi après cassation DELAIS - Augmentation en raison de la distance - Domaine d'application - Exclusion - Saisine de la juridiction de renvoi après cassation Il résulte de l'article 631 du code de p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900860
Cassation partielle
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs - Personne morale - Non-professionnel - Définition La qualité de non-professionnel d'une personne morale, au sens de l'article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, s'apprécie au regard de son activité et non de celle de son représentant légal
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21701367
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Applications diverses - Irrégularité des mentions de la déclaration de saisine de la juridiction PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Irrégularité dans le mode de saisine de la juridiction Affectant le contenu de l'acte de saisine de la juridiction et non le mode de saisine de celle-ci, l'irrégularité des mentions de la déclaration de saisine de la juridiction de renvoi après cassation ne constitue pas un
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500426
Cassation partielle
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Décision d'approbation des comptes de l'exercice écoulé - Irrégularité des comptes approuvés - Caractérisation - Absence de mention des frais relatifs à la tenue d'une assemblée générale convoquée à la demande d'un copropriétaire COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Décision d'approbation des comptes de l'exercice écoulé omettant les frais relatifs à la tenue d'une asse
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 232
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30700815
Rejet
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Association agréée - Action en justice - Exercice - Conditions - Détermination ASSOCIATION - Action en justice - Conditions - Intérêt - Intérêts collectifs URBANISME - Servitude d'urbanisme - Violation - Droit des tiers - Association de protection de l'environnement - Action en justice - Exercice - Conditions - Détermination Une association agréée ayant pour objet statutaire la protection de l'environnement est fondée à demander l
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « fonds de placement et entités financières similaires », basée à BIEVILLE-BEUVILLE, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 10/12/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.30Z · Fonds de placement et entités financières similaires) — 30 873 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
130 k€
sur 8 063 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 37 k€
Bas du marché
≤ 130 k€
Médiane
≤ 378 k€
Q3
> 378 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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