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SCI LES CEDRES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN402 155 360
47 RUE BENOIT BENNIER, 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI LES CEDRES est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
402 155 360
SIRET siège
402 155 360 00025
Dénomination
SCI LES CEDRES
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
27/07/1995
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
686 021,00 €
Numéro RCS
402 155 360R.C.S.Lyon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 27/07/1995)

Adresse du siège

47 RUE BENOIT BENNIER, 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS

69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

Acquisition de tantièmes indivis d'un terrain sis à LENTILLY lieudit Le Bourg, la construction sur le dit terrain d'un immeuble à usage principal d'habitation, soumis au régime de la copropriété, contre la remise au vendeur du terrain,, par accession, sans mutation, de locaux à usage d'habitation dépendant de l'immeuble à construire, et l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail, lation ou autrement, de l'immeuble ainsi édifié.

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 27/07/1995 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 01/01/20021er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

686 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée

CHRISTIAN PATRU

Gérant
Naissance : 1950

FABIEN CHRISTIAN SERGE PATRU

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1977

L'ECOUTE

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 429730690

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

L'ECOUTE

429 730 690· Autre

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
402 155 360 00025

Adresse : 47 RUE BENOIT BENNIER, 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS

Création : 24/10/2022

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
402 155 360 00017

Adresse : 16 AV MOMET, 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS

Création : 27/07/1995

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300034

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Contrat en cours - Bail commercial - Résiliation à l'initiative du bailleur - Causes postérieures au jugement d'ouverture - Défaut de paiement des loyers - Délai d'action - Point de départ - Applications diverses - Liquidation judiciaire ouverte sur résolution du plan - Date du jugement prononçant la résolution du plan et ouvrant la liquidation judiciaire L'action en résiliation du bail pour défaut de paieme

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 16/152677

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41300488

    Cassation

    IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux d'immeubles - Exonération - Achat en vue de la revente - Parts sociales d'une SCI - Dissolution sans liquidation de la société - Revente des parts devenue impossible Il résulte de l'article 1115 du code général des impôts, dans sa version applicable au litige, que lorsque l'engagement pris par une société agissant comme marchand de biens portait sur la revente de parts sociales d'une société civile immobili

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 2278/07

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Pau · CT0252

    N° 3395

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CHARBONNIERES-LES-BAINS, créée en 1995.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 402 155 360 00025

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 05/01/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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