SCI LE REGENT
Supports juridiques de programmes
En bref
La SCI LE REGENT, société civile immobilière de construction-vente installée à Châtel-Saint-Germain et créée en 1987, sert de support juridique à des programmes immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 342 784 303
- SIRET siège
- 342 784 303 00014
- Dénomination
- SCI LE REGENT
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 30/06/1987
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 342 784 303R.C.S.Metz
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 30/06/1987)
Activité déclarée au registre
Supports juridiques de programmes
Mentions du greffe au RCS (2)
- 25/11/1996Dissolution LIQUIDATEUR : MR CLAUDE RIZZON SIEGE DE LA LIQUIDATION : 1, ROUTE DE BRIEY 57160 CHATEL SAINT GERMAIN A COMPTER DU 17.10.96.
- 25/11/1996LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 ROUTE DE BRIEY, 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN
Création : 30/06/1987
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
26 entreprises partagent un dirigeant commun
CLAUDE RIZZON PROMOTION SA
SIREN 358801074· via CLAUDE RIZZONSCI LES CLEMATITES
SIREN 317031854· via CLAUDE RIZZONSCI LES OISEAUX
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SIREN 378834329· via CLAUDE RIZZON
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 96-12489
Rejet.
ASSURANCE RESPONSABILITE - Indemnité - Montant - Montant maximum - Obligation de l'assuré - Limitation par l'effet d'une transaction avec la victime - Assureur se prévalant de la transaction - Possibilité . TRANSACTION - Effets - Effets à l'égard des tiers - Assurance - Indemnité - Montant - Réduction par l'effet de la transaction - Assureur s'en prévalant L'assureur de responsabilité ne pouvant être tenu au-delà de l'obligation de son assuré, peut se prévaloir de la transaction par laquelle
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à CHATEL-SAINT-GERMAIN, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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