Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de SCI CAPUCINE est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
57 — Moselle · Grand Est
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 17/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 ROUTE DE BRIEY, 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN
Création : 01/07/1990
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à CHATEL-SAINT-GERMAIN, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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25 entreprises partagent un dirigeant commun
CLAUDE RIZZON PROMOTION SA
SNC ICR PARTICIP C RIZZON J.C.RIZZON
SCI LES CLEMATITES
SCI LES OISEAUX
SCI PARC D OBER
SCI SAINT JOSEPH
SCI ASTORIA
SCI LE COLBERT
SNC SAINT VINCENT DE PAUL
SCI LES MESOYERS
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31501108
Cassation
BAIL COMMERCIAL - Cession - Rapports entre le cédant et le cessionnaire - Condition suspensive - Clause subordonnant la cession à la signature d'un nouveau bail - Validité CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Modalités - Conditions - Condition suspensive - Clause subordonnant la cession de bail commercial à la signature d'un nouveau bail - Validité La clause d'un contrat de cession de bail commercial, selon laquelle la cession est subordonnée à la réalisation d'une condition sus
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 99-15101
Rejet.
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Préjudice - Réparation - Demande non chiffrée - Pouvoirs des juges . RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Evaluation du préjudice - Montant - Désordres de construction - Demande non chiffrée - Pouvoirs des juges POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Construction - Désordres - Réparation - Montant - Demande non chiffrée Le juge peut rejeter une demande non chiffrée en réparat
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1D · Supports juridiques de programmes) — 1 921 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 70.1D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.