SCI LE PONT
Supports juridiques de programmes
En bref
SCI LE PONT est une société civile immobilière qui acquiert et gère un patrimoine immobilier.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 378 418 677
- SIRET siège
- 378 418 677 00035
- Dénomination
- SCI LE PONT
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 18/06/1990
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 313,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 378 418 677R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 18/06/1990)
Activité déclarée au registre
Acquisition gestion patrimoine immobilier
- Supports juridiques de programmesdepuis le 01/04/2000 · établissement secondaire · APE 4110D
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 18/06/1990 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 22/04/2014LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
313 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 2 qualités d’associé
HAROLD BAKALIAN
JORDAN BAKALIAN
ALAIN BAKALIAN
LILIANE DOLLA
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 110 BOULEVARD DES MIMOSAS, 83700 SAINT-RAPHAEL
Création : 01/04/2014
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : VILLA HOMESTEAD 597 AVENUE DES CHEVREFEUILLES, 83700 SAINT-RAPHAEL
Création : 01/04/2000
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : LE PARADIS, 83720 TRANS-EN-PROVENCE
Création : 18/06/1990
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
13 entreprises partagent un dirigeant commun
BAK INVEST
SIREN 751386863· via ALAIN BAKALIANMAP
SIREN 511151276· via HAROLD BAKALIANMAPAUTO
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SIREN 533728325· via HAROLD BAKALIANBAK DEVELOPPEMENT
SIREN 899172878· via HAROLD BAKALIANFONCIERE BAK
SIREN 899173538· via HAROLD BAKALIANB2G
SIREN 487478331· via HAROLD BAKALIANH.J INVEST
SIREN 797453362· via HAROLD BAKALIANC.A.F.E INVESTISSEMENTS
SIREN 828078121· via HAROLD BAKALIANHABG
SIREN 487953853· via HAROLD BAKALIAN
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400338
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Sous-location - Définition - Exclusion - Cas - Mise à disposition d'un tiers - Mise à disposition des locaux assortie de prestations de services - Prix global fixé BAIL COMMERCIAL - Prix - Révision - Conditions - Sous-location - Loyer supérieur au prix de la location principale En bail commercial, selon l'article L. 145-31 du code de commerce, lorsque le loyer de la sous-location est supérieur au prix de la location principale, le propriétaire a la faculté d'exi
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble
N° 00/01974
MINISTERE PUBLIC - COMMUNICATION - Communication obligatoire - Ordre entre créanciers L'article 762 du Code de procédure civile énonce que les jugements en matière d'ordre sont rendus sur le rapport du juge aux ordres et sur les conclusions du ministère public. Cette formalité est substantielle et son omission entraîne la nullité du jugement
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-RAPHAEL, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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