SCI LA SOURCE
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
En bref
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société civile d'attribution
- SIREN
- 479 237 224
- SIRET siège
- 479 237 224 00023
- Dénomination
- SCI LA SOURCE
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 28/09/2004
- Code NAF / APE
- 68.32A(Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 479 237 224R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 28/09/2004)
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Diffusion restreinte
Cette société bénéficie d'un statut de diffusion restreinte auprès de l'INSEE. Les personnes qui y sont rattachées ne sont pas diffusées.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Création : 02/07/2007
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
Création : 28/09/2004
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 15/22888
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A
N° 13/00657
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00200
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31001402
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Défaut de conformité aux règlements parasismiques - Exclusion - Caractère non obligatoire des normes à la date de délivrance du permis de construire Le maître d'oeuvre n'est pas responsable de la non-conformité de l'immeuble aux normes parasismiques, lorsque ces normes n'avaient pas de caractère obligatoire à la date de délivrance du permis de construi
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE_CIVILE_1
L'action paulienne peut être exercée par le créancier hypothécaire en dehors même de l'insolvabilité du débiteur lorsque par l'acte frauduleux attaqué, ce dernier a réduit la valeur des biens grevés et par suite réduit l'efficacité de l'exercice de la sûreté dont le créancier s'était aménagé l'avantage. Tel est le cas de l'acte par lequel le débiteur fait apport à un tiers d'un immeuble grevé d'une hypothèque en se réservant un droit viager d'usufruit sur ce bien. Voir également : Civ. 3ème, 12
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0038
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « administration d'immeubles et autres biens immobiliers », créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 26/02/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) — 56 597 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
295 k€
sur 4 235 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 295 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 68.32A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
GROUPE DUVAL
1,0 Md€
CA 2024
LAMY
199 M€
CA 2024
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE
160 M€
CA 2024
GESTAR
140 M€
CA 2025
KLEPIERRE MANAGEMENT
102 M€
CA 2024
ESPACE EXPANSION
100 M€
CA 2024
NHOOD SERVICES FRANCE
97 M€
CA 2024
BRODART INDUSTRIES
81 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros