SCI LA BUISSONNIERE
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCI LA BUISSONNIERE est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 408 520 559
- SIRET siège
- 408 520 559 00035
- Dénomination
- SCI LA BUISSONNIERE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 29/06/1996
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Numéro RCS
- 408 520 559R.C.S.Bernay
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 29/06/1996)
Activité déclarée au registre
Acquisition d'un terrain à bâtir à suresnes 17 rue du docteur marc bombiger,construction pour la vente et après division d'un immeuble sur cé terrain et acquisition d'un terrain à bâtir sis ville d'evreux 17 avenue aristide briand construction pour la vente et après division d'un immeuble sur ces terrains
- Supports juridiques de programmesdepuis le 24/04/2000 · établissement secondaire · APE 4110D
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 29/06/1996 au 24/04/2000 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 11/02/2009: La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
- 11/02/2009: Transfert du siège & de l'établissement principal de 81 avenue marceau 75016 PARIS à 10 rue de la croix blanche 27220 SEREY A compter du 01.1.2009 dépot de constitution au greffe de Paris le 15.09. 2000 sous le numéro 017932 Publication : les petites affiches du 7-09.2000
- 11/02/2009: Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de EVREUX Effectué le 26.02.2009
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 RUE DE LA CROIX BLANCHE, 27220 SEREZ
Création : 01/01/2009
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 81 AVENUE MARCEAU, 75016 PARIS
Création : 24/04/2000
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 17 RUE DU DOCTEUR MARC BOMBIGER, 92150 SURESNES
Création : 29/06/1996
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
8 entreprises partagent un dirigeant commun
IDC INVESTISS DEFISCALISATION CONSEILS
SIREN 401265103· via GILBERT PAJONSCI ROUZIC
SIREN 442387205· via GILBERT PAJONSCI LE MADRIGAL
SIREN 411895485· via GILBERT PAJONSCI CHARCOT
SIREN 408609113· via GILBERT PAJONSCI DES LABOUREURS
SIREN 399367978· via GILBERT PAJONSCI MARIGNAN
SIREN 398871392· via GILBERT PAJONIDA
SIREN 423052380· via GILBERT PAJONSCI LE DOYEN
SIREN 419643416· via GILBERT PAJON
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
GILBERT PHILIBERT RAOUL PAJON
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SEREZ, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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