SCI CHARCOT
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de SCI CHARCOT est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 408 609 113
- SIRET siège
- 408 609 113 00019
- Dénomination
- SCI CHARCOT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 24/07/1996
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 38 112,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 408 609 113R.C.S.Bernay
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 24/07/1996)
Activité déclarée au registre
Acquisition, construction, proprièté, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immmeubles, frac- tions d'immeubles, parts de SCI...
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 08/08/1996Historique des observations depuis le 08/08/1996 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL NORMAND
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
38 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 47 RUE SAINT-THOMAS, 27000 EVREUX
Création : 24/07/1996
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
8 entreprises partagent un dirigeant commun
IDC INVESTISS DEFISCALISATION CONSEILS
SIREN 401265103· via GILBERT PHILIBERT RAOUL PAJONSCI ROUZIC
SIREN 442387205· via GILBERT PHILIBERT RAOUL PAJONSCI LA BUISSONNIERE
SIREN 408520559· via GILBERT PHILIBERT RAOUL PAJONSCI LE MADRIGAL
SIREN 411895485· via GILBERT PHILIBERT RAOUL PAJONSCI DES LABOUREURS
SIREN 399367978· via GILBERT PHILIBERT RAOUL PAJONSCI MARIGNAN
SIREN 398871392· via GILBERT PHILIBERT RAOUL PAJONIDA
SIREN 423052380· via GILBERT PHILIBERT RAOUL PAJONSCI LE DOYEN
SIREN 419643416· via GILBERT PHILIBERT RAOUL PAJON
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 99-15944
Cassation.
CAUTIONNEMENT - Extinction - Subrogation rendue impossible par le fait du créancier - Article 2037 du Code civil - Effets - Caution - Décharge - Limite - Préjudice subi du fait du créancier . CAUTIONNEMENT - Extinction - Subrogation rendue impossible par le fait du créancier - Article 2037 du Code civil - Domaine d'application - Fait du créancier - Sûreté - Perte - Valeur à la date de sa mise en oeuvre - Recherche nécessaire Selon l'article 2037 du Code civil la caution n'est déchargée qu'à
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 96-20626
Cassation.
CAUTIONNEMENT - Extinction - Subrogation rendue impossible par le fait du créancier - Article 2037 du Code civil - Effets - Caution - Décharge - Limite - Préjudice subi du fait du créancier . Il résulte de l'article 2037 du Code civil que la caution n'est déchargée qu'à concurrence de la valeur des droits pouvant lui être transmis par subrogation et dont elle a été privée par le fait du créancier.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 30/09/2025 | Vente | Appartement · 32 m² | 47 RUE SAINT-THOMAS, 27000, Évreux | 55 k € |
| 23/09/2025 | Vente | Appartement · 20 m² | 47 RUE SAINT-THOMAS, 27000, Évreux | 42 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à EVREUX, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 797 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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