SCI INCOM
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de SCI INCOM est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 7 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 350 066 833
- SIRET siège
- 350 066 833 00020
- Dénomination
- SCI INCOM
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 14/03/1989
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 350 066 833R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 14/03/1989)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Acquisition d'une parcelle de terre à Mouans Sartoux, édification de toutes constructions, gestion par voie de location ou autres des biens de la société
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 14/03/1989 au 10/01/1999 · établissement secondaire · APE 702A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 5 mentions sans qualité précisée
CANASYAN YERTVART
PAOLA DEL PIANTA
AIDA ALTIPARMAKIAN
HAIK CAN CANASYAN
HEDJA
SIREN : 890566326
NICOLE LOUISE ANTOINETTE ERBS
SELLA MARINA ALTIPARMAKIAN
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 250 ROUTE DE TIRAGON, 06370 MOUANS-SARTOUX
Création : 10/01/1999
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 97 BOULEVARD SADI CARNOT, 06110 LE CANNET
Création : 14/03/1989
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30901319
Cassation
SOCIETE (règles générales) - Associé - Donation-partage de ses droits - Extension à son compte courant - Conditions - Consentement de l'associé donateur - Constatations nécessaires DONATION-PARTAGE - Effets - Etendue - Limites - Détermination Après avoir relevé qu'une donation-partage portant sur des droits d'associés, sans autre précision, ne pouvait s'étendre, en l'absence de clause particulière, au solde créditeur du compte courant, une cour d'appel ne peut retenir que ce solde a
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007
N° 299
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à MOUANS-SARTOUX, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 12/12/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 576 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 797 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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