DOMUS
Promotion immobilière de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DOMUS est « Promotion immobilière de logements ».
- Radiée depuis le 31/12/2020 selon les registres officiels.
- Chiffre d'affaires 2016 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439 148 503
- SIRET siège
- 439 148 503 00014
- Dénomination
- DOMUS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 10/08/2001
- Date de radiation
- 31/12/2020
- Code NAF / APE
- 41.10A(Promotion immobilière de logements)
- Capital social
- 15 050,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2016
- Numéro RCS
- 439 148 503R.C.S.Nice
Chiffres clés
Exercice 2016 · Clôture 31/12/2016 · 10 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2016
Résultat net
-3 k €
Exercice 2016
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 34 AV JEAN MERMOZ, 06110 LE CANNET
Création : 10/08/2001
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Finances
Finances de
DOMUS
| Performance | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | -3 k € |
| Résultat d'exploitation (€) | -3 k € |
| Résultat net (€) | -3 k € |
| Croissance | 2016 |
|---|
| Gestion BFR | 2016 |
|---|---|
| BFR (€) | 70 k € |
| Trésorerie (€) | 20 k € |
| Autonomie financière | 2016 |
|---|---|
| Fonds de roulement estimé (€) | 91 k € |
| Couverture du BFR | 1.3 |
| Trésorerie (€) | 20 k € |
| Dettes financières (€) | 169 € |
| Ratio d'endettement (Gearing) | 0.0 |
| Autonomie financière (%) | 99.8 |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 7.9 |
| Solvabilité | 2016 |
|---|---|
| Couverture des dettes | 461.6 |
| Fonds propres (€) | 78 k € |
| Rentabilité | 2016 |
|---|---|
| Rentabilité sur fonds propres (%) | -3.3 |
| Rentabilité économique (%) | -3.3 |
| Structure d'activité | 2016 |
|---|---|
| Impôts et taxes (€) | 164 € |
| Capital social (€) | 15 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | -3 k € |
| Résultat net (€) | -3 k € |
| Autonomie financière (%) | 99.8 |
| Taux d'endettement (%) | 0.2 |
| Capacité de remboursement | -0.1 |
Comptes publics · Type : complets
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Noumea · 01
N° 22/000871
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901103
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Formalités légales - Contrat écrit - Mentions obligatoires - Défaut - Effets - Présomption de travail à temps complet - Preuve contraire - Preuve de la durée convenue de travail - Etablissement par l'employeur - Nécessité - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Requalification en travail à temps complet - Présomption - Preuve contraire - Détermination - Portée Viole l'ar
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE
N° 17/01004
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 13/020147
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 07/11863
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10801199
Cassation partielle
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Obligation de faire ou de ne pas faire - Obligation de faire - Exécution forcée - Exclusion - Cas - Délivrance sous astreinte d'un local à usage d'habitation déjà donné à bail BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Délivrance - Délivrance ordonnée sous astreinte - Exclusion - Cas - Local déjà loué à un tiers Viole l'article 1142 du code civil la cour d'appel qui ordonne au propriétaire d'un local à usage d'habitation de délivr
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 06/01088
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10800419
Rejet
PRESSE - Droit de réponse - Demande d'insertion - Refus d'insertion - Refus justifié - Cas - Assertions de nature à nuire à des tiers L'exercice du droit de réponse peut être limité dans les cas où les termes de la réponse seraient contraires aux lois, aux bonnes moeurs, à l'intérêt légitime des tiers ou à l'honneur du journaliste. Dès lors, ne caractérise pas un trouble manifestement illicite relevant des pouvoirs du juge des référés, le refus d'insertion d'un droit de réponse lorsque la
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0050
N° 06/3016
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRES_REUNIES
N° 25
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
7 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 20/11/2025 | Vente | Dépendance | 34 AV JEAN MERMOZ, 06110, Le Cannet | 501 k € |
| 19/09/2025 | Vente | Dépendance | 34 AV JEAN MERMOZ, 06110, Le Cannet | 24 k € |
| 06/08/2025 | Vente | Dépendance | 34 AV JEAN MERMOZ, 06110, Le Cannet | 259 k € |
| 15/04/2025 | Vente | Appartement · 81 m² | 34 AV JEAN MERMOZ, 06110, Le Cannet | 1,7 M € |
| 14/04/2025 | Vente | Dépendance | 34 AV JEAN MERMOZ, 06110, Le Cannet | 284 k € |
| 28/03/2025 | Vente | Appartement · 102 m² | 34 AV JEAN MERMOZ, 06110, Le Cannet | 1,1 M € |
| 27/03/2025 | Vente | Appartement · 61 m² | 34 AV JEAN MERMOZ, 06110, Le Cannet | 607 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à LE CANNET, créée en 2001. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2016
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 24/11/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 797 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
410 k€
sur 6 737 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 410 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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