SCI DU PALAIS

Mentions du greffe au RCS (4)

• 08/11/2019Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil
• 09/03/2018Radiation du RCS le 09/03/2018 avec effet au 29/01/2018 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Saintes par suite du transfert du siège social : 23 R Chanzy 17300 Rochefort au 31 CH du Logis de Goron 17380 ARCH INGEAY. Dépot de l'acte le : 08/03/2018 sous le numéro : 1577
• 02/02/2018CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.