SCI DU MOULIN
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
En bref
La SCI du Moulin est une société civile d'attribution créée en 1990, installée à Montgueux. Elle acquiert, vend, gère et administre des immeubles en France.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'attribution
- SIREN
- 380 512 129
- SIRET siège
- 380 512 129 00012
- Dénomination
- SCI DU MOULIN
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Date de création
- 15/11/1990
- Code NAF / APE
- 68.32A(Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 372,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 380 512 129R.C.S.Troyes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/11/1990)
Activité déclarée au registre
L'ACQUISITION, LA VENTE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 10/01/1991LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 RUE CREUSE, 10300 MONTGUEUX
Création : 15/11/1990
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
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Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600081
Cassation partielle
SUCCESSION - Conjoint successible - Vocation successorale - Cumul - Donation au dernier vivant - Droit d'option distinct - Renonciation à la vocation légale - Absence d'incidence DONATION - Donation de biens à venir - Donation entre époux - Cumul avec la vocation légale - Effets - Faculté autonome de renoncer Selon l'article 769 du code civil, l'héritier qui cumule plus d'une vocation successorale à la même succession a, pour chacune d'elles, un droit d'option distinct. Il en résu
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · 01
N° 21/007321
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/001951
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 06
N° 17/001062
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · RÉFÉRÉ
N° 16/03894
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/06551
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 11/13034
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/00433
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10901187
Cassation partielle
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Contentieux de la voie de fait - Voie de fait - Définition - Acte manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir de l'administration - Applications diverses - Réalisation d'un ouvrage public - Portée Si, dans l'hypothèse où la réalisation d'un ouvrage public procède d'un acte qui est manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir dont dispose l'autorité administrative, une procédure de régula
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20900691
Rejet
CHOSE JUGEE - Autorité de la chose jugée - Décision revêtue de l'autorité de la chose jugée - Décision déclarant irrecevable une exception de procédure - Effet - Impossibilité d'invoquer la même demande par voie d'action JUGEMENTS ET ARRETS - Arrêt ayant déclaré irrecevable une exception de procédure - Autorité de la chose jugée - Etendue - Détermination - Portée Une partie ne peut agir en caducité d'un jugement, dès lors que cette exception, soulevée antérieurement, a été déclarée ir
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « administration d'immeubles et autres biens immobiliers », basée à MONTGUEUX, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) — 56 608 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
295 k€
sur 4 237 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 295 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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ESPACE EXPANSION
100 M€
CA 2024
NHOOD SERVICES FRANCE
97 M€
CA 2024
BRODART INDUSTRIES
81 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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