SCI DU CHAPITRE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI DU CHAPITRE achète, fait construire, loue et prend en crédit-bail des biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 381 818 780
- SIRET siège
- 381 818 780 00052
- Dénomination
- SCI DU CHAPITRE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 20/04/1991
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 682 000,00 €
- Numéro RCS
- 381 818 780R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/04/1991)
Adresse du siège
31 — Haute-Garonne · Occitanie
Activité déclarée au registre
Achat, construction, location, crédit-bail.
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 02/09/2002 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (3)
- 07/06/2022DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS RCS AUCH PUIS TRANSFERT AU RCS DE ST GAUDENS : 2002 D 193DATE DU COMMENCEMENT DE L'EXPLOITATION : 01.10.99TITRE ET DATE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'OPINION INDEPENDANTE DU SO DU 08.11.2002
- 19/07/2005Transfert du siège social DE MAUVEZIN (31230) HAMEAU DE SURAN , 10 PAGUERES DE SURAN, A TOULOUSE (31100) 18 RUE JEAN PERRIN , ZI ACTISUD LE CHAPITRE . LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE NOMINATION EN QUALITE DE GERANT : MR CHICHE RICHARD EN REMPLACEMENT DE MR CORNE DE WAAL . SUIVANT PV AGM DU 01.07.2005 Date d'effet: 01/07/2005
- 10/01/2003Notification intergreffe MO GREFFE DE SAINT GAUDENS (31-01) DU 10.01.2003 TRANSFERT SIEGE SOCIAL DE 32220 LOMBEZ ZAC LA RAMONDERE GREFFE AUCH, A L'ISLE EN DODON 31230 - HAMEAU DE SURAN- 10 PAQUERES DE SURAN - MAUVEZIN- GESTION ST GAUDENS 2002 D 193 L'ETS PRINCIPAL RESTE FIXE 1 CHEMIN DES SILS 31100 TOULOUSE Date d'effet: 02/09/2002
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
682 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
5 référencés dans notre base · 2 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI ACTISUD LE CHAPITRE 18 RUE JEAN PERRIN, 31100 TOULOUSE
Création : 01/07/2005
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : Z.I DU CHAPITRE 1 CHEMIN DES SILOS, 31100 TOULOUSE
Création : 22/10/1996
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : HAMEAU DE SURAN 10 PAGUERES DE SURAN, 31230 MAUVEZIN
Création : 02/09/2002
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Adresse : ZAC LA RAMONDERE, 32220 LOMBEZ
Création : 01/10/1999
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Adresse : 123 RUE LEOPOLD RECHOSSIERE, 93300 AUBERVILLIERS
Création : 20/04/1991
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à TOULOUSE, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 17/09/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
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