SCI DU CANNET

Mentions du greffe au RCS (2)

• 15/05/2017Société déjà constituée transférant son siège social à compter du 06 avril 2007 à Carpentras 84200 Chemin du Cannet la légué formalités de constitution : Dépôt des actes au greffe du tribunal de commerce de Toulon le 26 octobre 1981 publicateur : Var information du 26 septembre 1981 la société déclaré ne pas conserver d'activité dans le ressort de son ancien siège.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.