SCI DRES

Mentions du greffe au RCS (4)

• 16/11/2023Changement d'un organe de procédure Suivant ordonnance rendue le 14/11/2023 par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de TARASCON, la SELARL ETUDE BALINCOURT a été remplacée par la société EPILOGUE (SARL), par Maître Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot – 13200 ARLES, en qualité de Commissaire à l’exécution du plan dans la procédure concernant SCI DRES (SC)Date d'effet : 14/11/2023
• 23/10/2023Jugement modifiant un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 20/10/2023, le Tribunal de Commerce de Tarascon a modifié le plan de sauvegarde arrêté par ce même Tribunal le 22/11/2013 à compter du 20/10/2023 Date d'effet : 20/10/2023
• 03/05/2023Jugement modifiant un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 28/04/2023, le Tribunal de Commerce de Tarascon a modifié le plan de sauvegarde arrêté par ce même Tribunal le 22/11/2013 à compter du 28/04/2023Date d'effet : 28/04/2023
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.