SCI DE TREBEURDEN

Mentions du greffe au RCS (6)

• 04/12/2024Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2024
• 22/10/2024Dissolution à compter du 30/09/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2024, siège de la liquidation : 23 BIS Chemin des Corveaux 91310 Montlhéry, parution de la publicité légale : Journal Spécial des Sociétés paru le 11/10/2024
• 19/08/2022Radiation d'office du RCS Saint-Brieuc le 19/08/2022 avec effet au 19/08/2022
• 02/12/2019Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) Date d'effet : 09/09/2007
• 06/12/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.