SCI DE CAPBRETON
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
En bref
La SCI DE CAPBRETON est une société civile immobilière installée à Villeneuve-sur-Lot, fondée en 1988. Elle achète et administre des immeubles.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 347 680 365
- SIRET siège
- 347 680 365 00025
- Dénomination
- SCI DE CAPBRETON
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 28/06/1988
- Code NAF / APE
- 68.32A(Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 19 391 648,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 347 680 365R.C.S.Agen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 28/06/1988)
Adresse du siège
47 — Lot-et-Garonne · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
Achat, administration gestion de tous immeubles
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 28/06/1988 au 24/04/2009 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (3)
- 26/06/2009Transfert de l'établissement principal à compter du 24/04/2009 : Ancienne adresse : TUQUET BLANC DE PECHBAQUIE - PUJOLS 47300 VILLENEUVE SUR LOT Nouvelle adresse : rue Nicolas Leblanc ZI la Barbière 47300 Villeneuve-sur-Lot Transfert du siège social à compter du 24/04/2009 : Ancienne adresse : TUQUET BLANC DE PECHBAQUIE - PUJOLS 47300 VILLENEUVE SUR LOT Nouvelle adresse : rue Nicolas Leblanc ZI la Barbière 47300 Villeneuve-sur-Lot Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 24/04/2009 : Nouveau : GINESTET Alexandre, Associé Société Civile LE REPUBLICAIN : 02.07.09
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 18/12/1989Modification date de clôture de l'exercice social : - Ancienne date : 30/06 - Nouvelle date : 31/12 à compter du 31/12/1989
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
19,4 M €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI LA BARBIERE RUE NICOLAS LEBLANC, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Création : 24/04/2009
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
Adresse : TUQUET BLANC DE PECHBAQUIE, 47300 PUJOLS
Création : 28/06/1988
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
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Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 02-20802
Cassation.
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Auxiliaires médicaux - Opticien-lunetier - Monopole - Produits destinés à l'entretien des lentilles oculaires de contact - Article L. 665-9-1 du Code de la santé publique - Abrogation - Portée. PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Monopole des pharmaciens - Dérogation - Produits destinés à l'entretien des lentilles oculaires de contact - Article L. 665-9-1 du Code de la santé publique - Abrogation - Portée LOIS ET REGLEMENTS - Abrogat
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « administration d'immeubles et autres biens immobiliers », basée à VILLENEUVE-SUR-LOT, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 21/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) — 56 492 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
294 k€
sur 4 239 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 294 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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