SCI AVENIR
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI AVENIR est « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 514 021 617
- SIRET siège
- 514 021 617 00022
- Dénomination
- SCI AVENIR
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 01/08/2009
- Code NAF / APE
- 68.32A(Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 514 021 617R.C.S.Vesoul
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/08/2009)
Adresse du siège
70 — Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
Acquisition administration gestion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
- Administration d'immeubles et autres biens immobiliersdepuis le 01/08/2009 · établissement secondaire · APE 6832A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BP, 70009 15 RUE RACINE 84000 AVIGNON
Création : 14/07/2014
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
Adresse : 6 RUE PETRAMALE, 84000 AVIGNON
Création : 01/08/2009
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
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SIREN 512196023· via BRUNO MOSCATELLIJADE
SIREN 751613142· via BRUNO MOSCATELLILES ECHOS DE GENEVE
SIREN 794244269· via BRUNO MOSCATELLITOPAZE
SIREN 805268240· via BRUNO MOSCATELLINEW'S HOME
SIREN 812925840· via BRUNO MOSCATELLI
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 18/185177
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41701384
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Cession - Clause de solidarité du cédant avec le cessionnaire - Clause réputée non écrite - Effets - Bail - Cession dans le cadre de la procédure collective du preneur BAIL COMMERCIAL - Cession - Clause de solidarité du cédant avec le cessionnaire - Clause réputée non écrite - Défaut - Effets - Bail - Nouvelle cession selon les modalités de droit commun Si l'article L. 641-12, alinéa 2, du code de commerce, qui autorise le liquidateur à céder le bail des locaux ut
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31300767
Cassation partielle sans renvoi
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Ordonnance d'expropriation - Visas - Enquête parcellaire - Notifications individuelles - Immeuble compris dans l'actif d'une communauté conjugale - Notification à un seul époux - Effets - Détermination Est entachée d'un vice de forme qui doit en faire prononcer la nullité, l'ordonnance qui prononce le transfert de propriété d'une parcelle appartenant indivisément à des époux, en l'absence de preuve que la notification individuelle du dépôt e
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 30/04/2025 | Vente | Appartement · 14 m² | 6 RUE PETRAMALE, 84000, Avignon | 57 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « administration d'immeubles et autres biens immobiliers », basée à 15 RUE RACINE 84000 AVIGNON, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) — 56 611 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
294 k€
sur 4 238 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 294 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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