SCEV PASCAL JOLIVET
Culture de la vigne
En bref
La SCEV Pascal Jolivet est une société civile créée en 1991, basée à Crézancy-en-Sancerre. Elle cultive la vigne.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 7 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 380 251 025
- SIRET siège
- 380 251 025 00025
- Dénomination
- SCEV PASCAL JOLIVET
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 01/01/1991
- Code NAF / APE
- 01.21Z(Culture de la vigne)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 201 600,00 €
- Numéro RCS
- 380 251 025R.C.S.Bourges
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1991)
Adresse du siège
18 — Cher · Centre-Val de Loire
Activité déclarée au registre
Culture de la vigne
Mentions du greffe au RCS (1)
- 05/04/2019Radiation du RCS le 05/04/2019 avec effet au 31/01/2019
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
202 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 5 qualités d’associé
Clément Benoit JOLIVET
Pascal Jean-Paul JOLIVET
JEAN PIERRE JOLIVET
JOLIVET DIFFUSION
SIREN : 342027737
LAURENCE JEANNE GABRIELLE MONTAGU
PATRICE MOREUX
PHILIPPE OUDIN
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHAMPTIN, 18300 CREZANCY-EN-SANCERRE
Création : 01/12/2012
Activité : Culture de la vigne (01.21Z)
Adresse : LA GRANDE BROSSE, 41700 CHEMERY
Création : 16/10/2017
Activité : Culture de la vigne (01.21Z)
Adresse : BUE
Création : 01/01/1991
Activité : Culture de la vigne (01.21Z)
Sociétés liées
20 entreprises partagent un dirigeant commun
MAGNUM
SIREN 451435101· via JEAN PIERRE JOLIVETMARA
SIREN 982802464· via JEAN PIERRE JOLIVETSCEA SERGE MONTAGU
SIREN 379939556· via LAURENCE JEANNE GABRIELLE MONTAGUSCI DE L ESPERANCE
SIREN 344066337· via PATRICE MOREUXGFA FLAMENCO
SIREN 381898501· via PATRICE MOREUXGFA V.I.T.I.M.U.R.
SIREN 381898055· via PATRICE MOREUXCAVE DE LA GRANDE BROSSE
SIREN 833377369· via PHILIPPE OUDINEARL DE LA GRANDE BROSSE
SIREN 950456863· via PHILIPPE OUDIN100% LOIRE
SIREN 845371178· via PHILIPPE OUDINMAISON PASCAL JOLIVET
SIREN 322994831· via Pascal Jean-Paul JOLIVET
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
PASCAL JOLIVET
Dirigeant·e de JOLIVET DIFFUSION
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000107
Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Obligation de conseil - Qualification du contrat justifiant l'intervention du constructeur - Absence d'influence ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Obligation de résultat - Qualification du contrat justifiant l'intervention du constructeur - Absence d'influence RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de conseil - Domaine d'applicatio
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 338
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 94-86152
Rejet et Cassation partielle
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Citation - Enonciations - Faits poursuivis - Texte dont l'application est demandée - Peine complémentaire - Omission - Portée. PEINES - Peines accessoires ou complémentaires - Peine complémentaire - Peine complémentaire facultative - Texte prévoyant cette peine non visé dans la citation Le prononcé d'une peine complémentaire n'est pas subordonné au visa, dans le titre de poursuite, du texte qui la prévoit. (1).
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « culture de la vigne », basée à CREZANCY-EN-SANCERRE, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (4)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 14/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 05/08/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — 121 922 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
364 k€
sur 1 992 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 120 k€
Bas du marché
≤ 364 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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