SCEA LA BASTIDE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
En bref
La SCEA LA BASTIDE, société civile d'exploitation agricole créée en 1993 et installée à Villespy, exploite et gère des terres agricoles mises à sa disposition.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 0 salarié.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390 763 134
- SIRET siège
- 390 763 134 00017
- Dénomination
- SCEA LA BASTIDE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 01/04/1993
- Code NAF / APE
- 01.11Z(Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
- Effectif
- 0 salarié
- Capital social
- 124 012,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 390 763 134R.C.S.Carcassonne
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/1993)
Activité déclarée au registre
Dans la limite de dix fois la surface Minimun d'installation la société a pur objet l'exploitation la mise en valeur et la gestion d'une exploitation agricole mise a sa disposition par le G.F.A. " La bastide" siège social à Villespy,sise à Villespy,connu sous le nom de domaine de la bastide.
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/04/1993 · APE 0111Z
Mentions du greffe au RCS (9)
- 04/02/2009Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/12/2008 : mme jouniaux reste associée mais non exploitante mme bernbach reste associée mais non exploitante
- 04/02/2009LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 390 763 134 00017 CODE NAF : 0111 Z
- 24/10/2008Suivant a.g.e. en date du 18/09/2008, modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/09/2008 : Partant : PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES Patrice, Gérant décédé, Changement de qualité : PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES Geneviève, Associé Société Civile devient Gérante associée. JAL : LE COURRIER DE LA CITE du 20/10/2008
- 21/09/2006AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 21/06/2006 ANCIEN : 68113 EUR NOUVEAU : 124012,25 EUR
- 15/01/2005Changement de gérant SUIVANT A.G.O. DU 20/12/2004 : -- ANCIEN = MICHELE JOUNIAUX, DEMISSIONNAIRE, -- NOUVEAU = PATRICE PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES DEMEURANT A VILLESPY (11170), LA BASTIDE. -JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 03/01/2005 Date d'effet : 01/01/2005
- 09/09/2004Augmentation du capital SUIVANT A.G.E. DU 28/07/2004 : -- ANCIEN = 38.113 EUROS, -- NOUVEAU = 68.113 EUROS. -JAL : LIBERATION DU 05/08/2004 Date d'effet : 28/07/2004
Voir les 3 autres mentions
- 06/12/2001REGULARISATION - SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 25 MARS 1997 CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE : 31 MARS NOUVELLE DATE : 31 DECEMBRE - SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 MARS 1998 MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 50 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL: 150 000 FRANCS JAL : LIBERATION DU 22.11.2001 Date d'effet : 22/03/1998
- 06/12/2001SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24.10.2001 MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL : CONVERSION EN EUROS ANCIEN CAPITAL : 150 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 38.113 EUROS JAL : LIBERATION DU 22 NOVEMBRE 2001 Date d'effet : 24/10/2001
- 22/08/1994SUIVANT A LA CESSION DE PARTS INTERVENUE LE 31.03.94,TRANSFORMATION DE L'E.A.R.L. ET SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (S.C.E.A.) LA DENOMINATION DEVIENT :S.C.E.A. LA BASIDE. MADAME JOUNIAUX MICHELE EST DESIGNEE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT LE FIGARO
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
124 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 2 mentions sans qualité précisée
GENEVIEVE PLANTEAU DU MAROUSSEM
JEAN JACQUES GERARD PHILIPPE SAVENIER
MICHELE JOUNIAUX
VIOLAINE PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : DOMAINE LA BASTIDE, 11170 VILLESPY
Création : 01/04/1993
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Sociétés liées
73 entreprises partagent un dirigeant commun
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LABASTIDE
SIREN 511570400· via GENEVIEVE PLANTEAU DU MAROUSSEMJEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES
SIREN 820833648· ALBI· via JEAN JACQUES GERARD PHILIPPE SAVENIERPRIMALU
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SIREN 502860398· via JEAN JACQUES GERARD PHILIPPE SAVENIERSIMM
SIREN 752959635· via JEAN JACQUES GERARD PHILIPPE SAVENIERENTREPRISE GILS
SIREN 310470885· via JEAN JACQUES GERARD PHILIPPE SAVENIERBT GILS
SIREN 753228147· via JEAN JACQUES GERARD PHILIPPE SAVENIERSOC LIBRAIRIE QUESSEVEUR
SIREN 025620386· AGEN· via JEAN JACQUES GERARD PHILIPPE SAVENIERSCI PUITS ES PRATS
SIREN 320089584· via JEAN JACQUES GERARD PHILIPPE SAVENIERSCI RENE ALBERT
SIREN 321971392· via JEAN JACQUES GERARD PHILIPPE SAVENIER
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à VILLESPY, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
Dépôt de la liste des créances de l’article L. 624-1 du Code du commerce. N° RG : 24/01075
Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 10 juin 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 24/01075
Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 17/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 06/02/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 857 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
194 k€
sur 484 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 75 k€
Bas du marché
≤ 194 k€
Médiane
≤ 530 k€
Q3
> 530 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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